plus de résultat, une "sommation de payer-présentation de contrat" par huissier de justice, les 5 et 6 avril 2004.

sans plus de résultat, une "sommation de payer-présentation de contrat" par huissier de justice, les 5 et 6 avril 2004.

La relation contractuelle était régie par la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle à laquelle s'est substitué l'accord d'entreprise du 28 mai 2013.

La possibilité de conclure des contrats à durée déterminés d'usage est certes prévue et encadrée par la convention collective de la production audiovisuelle en date du 13 décembre 2006 étendue le 24 juillet

Elle conteste avoir commis une irrégularité dans le classement des oeuvres, tout comme l'appréciation par le tribunal de ce qu'est un magazine audiovisuel, et souligne la distinction, au terme de son barème

Il expose que les photographies ont fait l'objet de deux contrats de cession des droits d'exploitation au profit de la société X-Ray Production les 29 septembre 2011 et 20 février 2013 pour les albums

[D] [B], né en 1978, a été engagé par la SAS Gingerlemon, qui exerce une activité de production audiovisuelle spécialisée dans la production de programmes musicaux et culturels, par un contrat de travail

du contrat de cession en date du 5 avril 1996 que celles-ci détiennent quelque droit que ce soit sur les adaptations audiovisuelles d' " Angélique " existant à ce jour, de telle sorte que, n'étant pas

En outre, le vidéogramme n'est qu'une modalité de communication de l'oeuvre alors que l'oeuvre audiovisuelle est l'oeuvre elle-même.

La Société ALJ PRODUCTIONS est, pour sa part, une société de production de programmes audiovisuels, fondée par Madame [I], ancienne directrice artistique des programmes du groupe ENDEMOL.

[H] à son encontre ; déclaré irrecevable la demande formée à l'encontre de la société Hikari tendant à la communication du procès-verbal de constat établi sur la base des enregistrements audiovisuels

Requalifie les contrats de mission en contrat de travail à durée indéterminée. .

NPA PRODUCTION, d'autre part de constater la suppression par l'employeur de l'émission « Les Guignols le 31 mai 2018 » de sorte que la rupture de son contrat de travail à durée indéterminée par lettre

Il a signé le 5 septembre 1990 un contrat avec la société de production DWD (aux droits de qui se trouve la société CAMERAS CONTINENTALES à la suite d'une opération d'absorption) qui avait notamment pour

Au soutien de son appel, elle fait essentiellement valoir que - le mécontentement quasi-immédiat de la clientèle, relayé sur les réseaux sociaux, l'a contrainte dès le 4 août 2015, au vu d'un constat

Elle précise qu'elle a dépensé la somme de 84.850,77 euros dans ce projet d''uvre audiovisuelle qu'elle justifie par la production de factures.

et l'accord national de branche de la télédiffusion et de la production audiovisuelle en date du 22 décembre 2006 ( étendu par arrêté du 5 juin 2007) mais il appartient au juge de contrôler le motif,

audiovisuelle, les fonctions de M.

ET DE L'ACTION CULTURELLE FNSAC'-'CGT, la FÉDÉRATION DES ARTS, DU SPECTACLE, DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA PRESSE FASAP'-'FO et la FÉDÉRATION EMPLOYÉS ET CADRES FEC'-'FO.

un lot de cent vingt cassettes de jeux vidéo pour qu'elle-même le propose en location à sa clientèle ; Par jugement du 29 Mars 1996, le Tribunal de Commerce de HONFLEUR a prononcé la nullité de ce contrat