[U] [S] la somme de 118'482,20 € au titre de l'indemnité spécifique de rupture prévue par l'article du chapitre 7 de la convention d'entreprise du personnel naviguant technique.

Madame [B] [M] fait valoir que la convention collective de l'esthétique parfumerie était applicable jusqu'au changement d'activité de la société, que la modification de l'activité de la société est mentionnée

, un complément de salaire de 17.380 francs calculé en référence de la convention collective A.A.P.M. pour la même période et une indemnité pour licenciement abusif de 192.282,32 francs.

, les deux sociétés relevant de conventions collectives différentes à raison de leur activité respective.

La Société Franco-Italienne de Commerce (SOFIC) a relevé appel de cette décision.

collective que la société P.L.P.

Monsieur Cédric X... a été informé de ce qu'il se verrait appliquer, à compter de cette date, à l'instar de ses collègues travaillant au sein de la société PROMETHEA, la convention collective nationale

Monsieur Marc X... a été informé de ce qu'il se verrait appliquer, à compter de cette date, à l'instar de ses collègues travaillant au sein de la société PROMETHEA, la convention collective nationale bureau

[W] [C] a détenu 13 mandants sociaux dans le cadre de la société [H] Groupe.

Elles appartiennent, avec les sociétés de l'ancien groupe Numericable, au Pôle Télécom du groupe Altice France.

La convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090) est applicable. M.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (Syntec)

des patients'», force est de constater que l'évolution constante du système de sécurité sociale français en étendant la couverture médicale de l'assurance sociale à toute personne résidant en France,

personnels administratifs et techniques et que l'obligation s'appliquait à lui puisqu'il exerçait sa mission au sein de l'Ephad Résidence [Localité 5] du Haut Venay.

2019 ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société CGI France devant le tribunal administratif de Nice.

Madame Odile X... a été informée de ce qu'elle se verrait appliquer, à compter de cette date, à l'instar de ses collègues travaillant au sein de la société PROMETHEA, la convention collective nationale

Il était prévu entre la Société SYNAXIS et la Société ORANGE CARAÏBE une convention d'assistance technique prévoyant notamment que le personnel de SYNAXIS serait appelé à travailler dans les locaux de

L'accord collectif de l'UES [4] « durée et aménagement du temps de travail » du 10 décembre 2013 mentionne que « les sociétés [5], [1] (dont [6]) ne relèvent pas de droit de la Convention Collective de

[G] a assigné en intervention forcée la Selarl Axyme en la personne de Me [T] [J] en qualité de mandataire judiciaire de la société INFOG et l'AGS CGEA Ile de France Ouest.

Il était prévu entre la Société SYNAXIS et la Société ORANGE CARAÏBE une convention d'assistance technique prévoyant notamment que le personnel de SYNAXIS serait appelé à travailler dans les locaux de