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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
5fd9860de793fc75c2769bbe
16 janvier 2020
Ils exposent que l'annulation de la vente emporte de plein droit l'annulation du crédit immobilier et de l'adhésion obligatoire au contrat d'assurance groupe .
1re chambre civile
631834870876004f131a5ea1
6 septembre 2022
de créance intervenue entre la société le Crédit Lyonnais et la société Intrum Debt Finance AG aux débiteurs, - dire et juger en conséquence inopposable aux débiteurs la présente procédure, - dire et
16e chambre
5fcaa8e55955769fd0df1db9
2 juillet 2020
conventionnels du prêt consenti par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val de France à la société civile immobilière Les Ecuries du Château qu'en celle portant sur le respect du principe de
15e Chambre A
6162a743f901d4f689722e8f
8 mars 2013
Le jugement entrepris est infirmé de ce chef. 2- L' inscription provisoire prise par la société UBN le 14 août 2009 sur les biens immobiliers de [W] [Y], pour sûreté et garantie d'une partie de sa créance
Pôle 4 - Chambre 1
603224d22bc4275bf9dd0b9f
6 avril 2018
maximum de 3,55 % l'an sur une durée maximale de 180 mois, accompagné d'un crédit logement ou de toute garantie réelle ou personnelle, - un prêt immobilier personnel classique d'un maximum de 365.000
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943ea
au taux maximum de 3,55 % l'an sur une durée maximale de 180 mois, accompagné d'un crédit logement ou de toute garantie réelle ou personnelle, - un prêt immobilier personnel classique d'un maximum de
Chambre-1 civile et com.
6a167d28cdc6046d4710af2f
26 mai 2026
intervenue entre la SOCIÉTÉ GENERALE, société absorbante, d'une part et le CREDIT DU NORD et ses filiales (SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (SMC), BANQUE COURTOIS, BANQUE TARNEAUD, BANQUE LAYDERNIER, BANQUE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NPSE Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.C
6684eac5a0de54ff609f7cca
2 juillet 2024
Par convention de crédit du 2 mai 2018 ayant donné lieu à une modification par avenant le 6 août 2019, la société Macquarie Bank International Limited, société du groupe Macquarie, désormais dénommée Macquarie
DBVJ-V-B7H-NPR3 Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.E
6684eac5a0de54ff609f7cc6
1ère Chambre
69d9e396cdc6046d47d9c65a
10 avril 2026
l'organisation de la Holding avec des participations au sein des de la société de courtage en assurance, mais aussi sur le local commercial et à travers une société de promotion immobilière puis d'une
DBVJ-V-B7H-NPRW Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.E
6684eac4a0de54ff609f7cc4
13e chambre
615e0cefc25a97f0381f4b32
12 février 2015
Phoenix ou convention d'apport de la société fille à la société mère du bien immobilier sis à [Adresse 5] moyennant un prix ou une valeur égale a minima au montant de l'intégralité du passif du plan soit
Pôle 5 - Chambre 6
603365493b57e3174526fe7b
23 juin 2017
ailleurs fragilisée par une dépression, elle a souscrit trois contrats de constructions immobilières, aux mois de septembre et octobre 2007, dont celui litigieux auprès de la société Crédit Foncier de
7ème Ch Prud'homale
5fdd0f7643fc707980d1a7f9
17 octobre 2018
collective du 1er mars 2000 et reprise par la convention collective de l'Unité Economique et Sociale (B...)
6253cbb7bd3db21cbdd8e14a
16 avril 2010
G : 09/ 00679 LA SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES C/ X... Y... Z...
5fca4c8b36641d72e3a33782
20 novembre 2020
, est opposable à la société Crédit du Nord, prêteur de deniers, intervenant forcé dans cette même instance.
Chambre 3-4
5fdbd83b262e4bb765d92a00
24 janvier 2019
à compter de cette date, au titre du solde restant dû sur un crédit revolving, - condamner solidairement la société azuréenne de promotion et M.
660f94eaa40f8b0008cb72ad
4 avril 2024
[N] à payer et porter à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] AURON ' ST GERMAIN la somme de 126.411,72 €, augmentée des intérêts dus au taux conventionnel de 5,50 % du 23 mars 2023 jusqu'à parfait
6253cb27bd3db21cbdd8cf31
5 février 2009
Vu l'ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce de Coutances du 18 décembre 2007 qui a admis au passif de la liquidation judiciaire de la SARL Saveurs Océanes la créance de la SA Crédit
2ème chambre
670f58644ad0d5ee7d7e5dfa
15 octobre 2024
Cette société a pour activité la promotion immobilière, les activités d'acquisitions, de ventes en totalité ou par fractions de tous biens immobiliers, de marchands de biens, de lotisseur, de maîtrise
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