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1 496 résultats pour « convention collective des sociétés de crédit immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

5fd9860de793fc75c2769bbe

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Ils exposent que l'annulation de la vente emporte de plein droit l'annulation du crédit immobilier et de l'adhésion obligatoire au contrat d'assurance groupe .

Source officielle
CA

1re chambre civile

631834870876004f131a5ea1

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de créance intervenue entre la société le Crédit Lyonnais et la société Intrum Debt Finance AG aux débiteurs, - dire et juger en conséquence inopposable aux débiteurs la présente procédure, - dire et

Source officielle
CA

16e chambre

5fcaa8e55955769fd0df1db9

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

conventionnels du prêt consenti par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val de France à la société civile immobilière Les Ecuries du Château qu'en celle portant sur le respect du principe de

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162a743f901d4f689722e8f

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

Le jugement entrepris est infirmé de ce chef. 2- L' inscription provisoire prise par la société UBN le 14 août 2009 sur les biens immobiliers de [W] [Y], pour sûreté et garantie d'une partie de sa créance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603224d22bc4275bf9dd0b9f

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

maximum de 3,55 % l'an sur une durée maximale de 180 mois, accompagné d'un crédit logement ou de toute garantie réelle ou personnelle, - un prêt immobilier personnel classique d'un maximum de 365.000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943ea

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

au taux maximum de 3,55 % l'an sur une durée maximale de 180 mois, accompagné d'un crédit logement ou de toute garantie réelle ou personnelle, - un prêt immobilier personnel classique d'un maximum de

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d28cdc6046d4710af2f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

intervenue entre la SOCIÉTÉ GENERALE, société absorbante, d'une part et le CREDIT DU NORD et ses filiales (SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (SMC), BANQUE COURTOIS, BANQUE TARNEAUD, BANQUE LAYDERNIER, BANQUE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NPSE Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.C

6684eac5a0de54ff609f7cca

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par convention de crédit du 2 mai 2018 ayant donné lieu à une modification par avenant le 6 août 2019, la société Macquarie Bank International Limited, société du groupe Macquarie, désormais dénommée Macquarie

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NPR3 Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.E

6684eac5a0de54ff609f7cc6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par convention de crédit du 2 mai 2018 ayant donné lieu à une modification par avenant le 6 août 2019, la société Macquarie Bank International Limited, société du groupe Macquarie, désormais dénommée Macquarie

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e396cdc6046d47d9c65a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

l'organisation de la Holding avec des participations au sein des de la société de courtage en assurance, mais aussi sur le local commercial et à travers une société de promotion immobilière puis d'une

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NPRW Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.E

6684eac4a0de54ff609f7cc4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par convention de crédit du 2 mai 2018 ayant donné lieu à une modification par avenant le 6 août 2019, la société Macquarie Bank International Limited, société du groupe Macquarie, désormais dénommée Macquarie

Source officielle
CA

13e chambre

615e0cefc25a97f0381f4b32

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Phoenix ou convention d'apport de la société fille à la société mère du bien immobilier sis à [Adresse 5] moyennant un prix ou une valeur égale a minima au montant de l'intégralité du passif du plan soit

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

603365493b57e3174526fe7b

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

ailleurs fragilisée par une dépression, elle a souscrit trois contrats de constructions immobilières, aux mois de septembre et octobre 2007, dont celui litigieux auprès de la société Crédit Foncier de

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fdd0f7643fc707980d1a7f9

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

collective du 1er mars 2000 et reprise par la convention collective de l'Unité Economique et Sociale (B...)

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CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14a

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

G : 09/ 00679 LA SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES C/ X... Y... Z...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca4c8b36641d72e3a33782

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

, est opposable à la société Crédit du Nord, prêteur de deniers, intervenant forcé dans cette même instance.

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CA

Chambre 3-4

5fdbd83b262e4bb765d92a00

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

à compter de cette date, au titre du solde restant dû sur un crédit revolving, - condamner solidairement la société azuréenne de promotion et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660f94eaa40f8b0008cb72ad

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[N] à payer et porter à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] AURON ' ST GERMAIN la somme de 126.411,72 €, augmentée des intérêts dus au taux conventionnel de 5,50 % du 23 mars 2023 jusqu'à parfait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf31

Appel

5 février 2009

5 février 2009

Vu l'ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce de Coutances du 18 décembre 2007 qui a admis au passif de la liquidation judiciaire de la SARL Saveurs Océanes la créance de la SA Crédit

Source officielle
CA

2ème chambre

670f58644ad0d5ee7d7e5dfa

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cette société a pour activité la promotion immobilière, les activités d'acquisitions, de ventes en totalité ou par fractions de tous biens immobiliers, de marchands de biens, de lotisseur, de maîtrise

Source officielle

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