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343 résultats pour « convention collective nationale des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a705

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 30 mai 2014, Mme [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b13b63d827c909cadc8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a452dd1b4ac0d542bd

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Il était affecté à l'établissement Paris Diffusion Presse (PDP) de la société et les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des ouvriers de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65ab717a36bfc00008d68bfa

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, a été engagé en qualité de responsable commercial France (région Ouest), adjoint au directeur médical commercial, statut cadre, coefficient 108, position 2 de la convention collective nationale des ingénieurs

Source officielle
CA

12e chambre

603373926b5a3d27ff27bfd4

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

Il est précisé que la présente clause constitue une indexation conventionnelle et ne se réfère pas à la révision triennale prévue par les articles 26 et 27 du décret du 30 septembre 1953.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c00

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

pour femmes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c0c

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

pour femmes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c37

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

pour femmes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88966

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

de paie - pour calculer la prime d'ancienneté et l'indemnité de licenciement versées à sa salariée ; Considérant que Mme X... sollicite l'application de la convention collective nationale de travail

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218d5228a02057de67499

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

collective nationale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183d

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Confirmer le jugement sur les dommages-intérêts et sur l'article 700 du code de procédure civile. Il soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91872

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Confirmer le jugement sur les dommages-intérêts et sur l'article 700 du code de procédure civile. Elle soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c23

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

pour femmes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91834

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Confirmer le jugement sur les dommages-intérêts et sur l'article 700 du code de procédure civile. Elle soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91867

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Confirmer le jugement sur les dommages-intérêts et sur l'article 700 du code de procédure civile. Elle soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9186b

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Confirmer le jugement sur les dommages-intérêts et sur l'article 700 du code de procédure civile. Il soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749651

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

1972 par la SAS MA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9187f

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Confirmer le jugement sur les dommages-intérêts et sur l'article 700 du code de procédure civile. Il soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183e

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Confirmer le jugement sur les dommages-intérêts et sur l'article 700 du code de procédure civile. Il soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

635a217dc549ea05a7cd2c2a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La relation de travail était régie par les dispositions de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992.

Source officielle

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