[RI] [PN] né le [Date naissance 88] 1966 à [Localité 177] [Adresse 212] [Localité 177] Mme [ZY] [CO] née le [Date naissance 23] 1971 à [Localité 280] [Adresse 197] [Localité 84] M.

[FR] [K] né le [Date naissance 129] 1977 à [Localité 327] [Adresse 87] [Localité 186] Mme [NW] [D] née le [Date naissance 120] 1973 à [Localité 268] [Adresse 300] [Localité 254] M.

LES COINS D'AZUR, [Adresse 125], Monsieur [NO] [ST] [UY] né le [Date naissance 48] 1914 à [Localité 86], demeurant [Adresse 116] Madame [SW] [PO] [UY] née le [Date naissance 31] 1947 à [Localité

la métallurgie du 13 mars 1972.

, substitué ensuite par des contrats du 19 août 1970 et 27 septembre 1972, M.

litige relatif à l'application des articles 73 et 74 de la Convention Collective Nationale du Textile dont l'accord du 11 décembre 1973 est un texte conventionnel d'application, a décidé que seul l'accord

née le 15 Janvier 1972 à ... représenté par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619.

Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2010 (n° , 09 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20557 Décisions déférées à la Cour : * Jugement du 31 octobre 2000 et du 21 janvier

1975 à [Localité 60] (39), demeurant [Adresse 13] Madame [GS] [LH] épouse [XN] née le 30 Avril 1976 à [Localité 54], demeurant [Adresse 3] Monsieur [VI] [UF] né le 21 Mars 1964 à [Localité

Novembre 1975 à [Localité 79] de nationalité Française [Adresse 103] [Adresse 103] [Localité 25] Madame [VS] [F] née le 29 Octobre 1985 à [Localité 107] faisant élection de domicile chez Me [

Durant cette période, il a occupé les postes suivants au sein des puits de la Houve: Apprenti-mineur du 05/05/1976 au 31/01/1977, Piqueur traçage charbon et rabasseneur du 01/02/1977 au 31/10/1977,

Française [Adresse 197] [Localité 154] Monsieur [GB] [RY] né le 05 Décembre 1944 à [Localité 318] de nationalité Française [Adresse 303] [Localité 165] Monsieur [PZ] [HG] né le 18 Juillet

En ce qui concerne les parcelles acquises avant octobre 1978, la cour relève que M. [E] [I] était âgé de 15, 16 et 17 ans lors des actes d'achat des 28/01/1976, 18/02/1977 et 12/01/1978.

du 17 février 1988 avait emporté novation des créances résultant des actes de prêt des 17 mars 1977 et 29 juin 1978.

au 1er décembre 1973 et du 1er décembre 1974 au 24 mars 1980.

[CX] [RG] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [FW] [N] née le [Date naissance 14] 1947 à Ain

Il affirme qu'il a été embauché avant le 1er janvier 1974, faisant observer que la société BAYER reconnaît expressément qu'il a travaillé pour elle fin 1972, donc avant la fermeture du régime CAVDI, que

Pour l'application de la présente section, un local est réputé à usage d'habitation s'il était affecté à cet usage au 1er janvier 1970. Cette affectation peut être établie par tout mode de preuve.

au 31 janvier 1979 établissant qu'il a bien exercé l'activité de docker durant cette période; Attendu que l'ensemble de ces éléments permet de retenir que Monsieur [T] a bien été docker entre 1964

au 28 avril 1973, du 16 mars 1974 au 1er juin 1975, du 6 octobre 1975 au 12 mars 1979, du 2 juillet 1979 au 10 janvier 1983, du 6 avril 1983 au 23 octobre 1987 ".