[S] [E] né le 19 octobre 1962 à [Localité 53] (59) [Adresse 11] [Localité 25] Mme [RS] [E] née le 10 janvier 1963 à [Localité 43] (59) [Adresse 11] [Localité 25] M.

Ils invoquent la convention du 31 août 1964 et une lettre du 24 novembre de la même année par lesquelles la veuve du peintre a cédé à [N] les droits qu'elle tenait de l'accord du 6 juin 1962 et annulant

Durant cette période, il a occupé les postes suivants, exclusivement au fond : - du 04/01/1965 au 31/12/1965 : apprenti, - du 01/01/1966 au 03/07/1967 : taille école abatteur, - du 25/11/1968 au 30/

, convention de type B du 3 décembre 1966)

décembre 1968 et les stipulations de l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'y opposent ; -les sommes dues doivent être actualisées

Vu : -la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; -le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 ; -le décret n° 67-99 du 31 janvier 1967 ; -le décret n° 89-753 du 18 octobre 1989 ; -la décision n° 38846

; 5- Monsieur Rigobert X..., né le 4 janvier 1960 à Tevaitoa-Raiatea, de nationalité française, demeurant à Tevaitoa-Raiatea ; 6- Madame Marie-Christine X... épouse Z..., née le 2 août 1963 à Tevaitoa-Raiatea

Vu : -la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 ; -le décret n°62-1389 du 23 novembre 1962 ; -le décret n°67-99 du 31 janvier 1967 ; -le décret n°89-753 du 18 octobre 1989 ; -la décision n°38846/MA

décembre 1968 et les stipulations de l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'y opposent ; -les sommes dues doivent être actualisées

Suivant acte notarié des 15 et 27 décembre 1962 les époux [L]/[G] avaient vendu aux époux [V]/[R] la construction et le fonds de commerce tels que décrits dans l'acte du 7 mai 1964 et cédé le droit à la

[Y] née le [Date naissance 10] 1966 à [Localité 225] 17ème [Adresse 48] [Localité 199] Mme [A] [AC] née le [Date naissance 73] 1974 à [Localité 294] [Adresse 31] [Localité 160] Mme [RL] [

52] représentée par Me Denis CHEMLA, avocat au barreau de PARIS, du cabinet ALLEN & OVERY LLP, toque : J22 DEFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur [KP] [VJ] [TT] [P] né le [Date naissance 62] 1950

Après la mort de [J], sa veuve a confirmé au baron [R], aux termes de deux conventions du 31 août et du 24 novembre 1964, les droits de reproduction sur l''uvre des Métamorphoses qui lui avaient été concédés

, coefficient 118 - partie à la retraite le 31 mai 2007 au poste de responsable adjoint invalidité, au coefficient 409 Mme [R] [V], née le [Date naissance 2] 1950, entrée le 13 novembre 1967 - titulaire

le 31 juillet 2023 ; 22 - M.

[WZ] [EV] né le [Date naissance 17] 1950 à Blida (Algérie) [Adresse 108] [Localité 145] Mme Florence GALLOIS née le [Date naissance 25] 1963 à [Localité 222] [Adresse 135] [Localité 227] Mme

Alfred aux équipes d'intervention à USINOR DUNKERQUE à l'époque du 5 octobre 1964 au 9 octobre 1990 en tant que mécanicien d'entretien et ensuite surveillant de travaux.

1949, du 5 mars 1951 au 9 novembre 1951 et du 17 décembre 1955 au 1er mai 1958, correspondant à des années d'activité salariée effectuée en Algérie par son conjoint de nationalité algérienne décédé le

de retraite de la profession du 5 mai 1962

mai 1958 au 25 mars 1962 ; - affuteur au jour du 26 mars 1962 au 16 décembre 1962 ; - abatteur-boiseur du 17 décembre 1962 au 30 novembre 1968 ; - ouvrier de (PRH) préparation au remblayage hydraulique