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552 résultats pour « convention du personnel au sol des entreprises de transport aérien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94a83328fa00087a248b

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de licenciement, en application de la convention collective du personnel au sol des entreprises du transport aérien ; - à titre subsidiaire, la somme de 295 216,18 euros au titre de l'indemnité conventionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16b6a1876057df5d4ca

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[N] [I] a été engagé à compter du 20 juin 2013 par la société Cargo Group, en qualité de chauffeur qualifié, niveau I, coefficient 170 de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033077962ecc379d9a7c605

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

collective du Personnel au sol des entreprises de transport aérien, moyennant une rémunération mensuelle brute de 4 300 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59c8502b828318c4e639

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les relations de travail étaient soumises aux dispositions de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94feb787c4000862f6df

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle emploie au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94feb787c4000862f6e1

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle emploie au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda9f894f2bd7300cf6c1d2

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

L'entreprise, qui employait habituellement au moins onze salariés lors de la rupture de la relation contractuelle, applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f905383a880008fd09a4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

a pour activité le transport des voyages pour la société Aéroports de Paris, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02459_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02465_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02466_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02467_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b1c601f08318991921

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[A] reproche à l'employeur de ne pas avoir respecté les dispositions de la convention collective du personnel au sol des entreprises de transports aériens qu'un jugement du tribunal judiciaire de Bobigny

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b1c601f0831899191f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[A] reproche à l'employeur de ne pas avoir respecté les dispositions de la convention collective du personnel au sol des entreprises de transports aériens qu'un jugement du tribunal judiciaire de Bobigny

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033077962ecc379d9a7c604

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

collective du Personnel au sol des entreprises de transport aérien, moyennant une rémunération mensuelle brute de 5 050 €.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02470_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

définitive de son activité ; - le non-respect en février 2022 des critères d'ordre de licenciement prévus par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02471_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

du personnel, suppression qui est de toute façon établie par la cessation totale et définitive de son activité ; - le non-respect des critères d'ordre de licenciement prévus par la convention collective

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02472_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

définitive de son activité ; - le non-respect en février 2022 des critères d'ordre de licenciement prévus par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02473_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

définitive de son activité ; - le non-respect en février 2022 des critères d'ordre de licenciement prévus par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60332e312ee8579f541426f7

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

fonctions d'agent de fret sans être rémunéré, Les documents contractuels d'embauche des 24 septembre 2001 et 31 mars 2002 justifient que Monsieur [V] a été engagé en qualité d'agent de trafic; La convention

Source officielle

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