de la communauté, - débouté Mme [O] de sa demande de dommages et intérêts, - renvoyé les parties devant le notaire commis pour la rédaction de l'état liquidatif, - débouté les parties de leurs demandes

Le notaire désigné à cette fin par l'ordonnance de non conciliation avait établi le 24 juin 2013 un projet d'acte de liquidation et de partage de la communauté.

[Q] précise ses intentions quant à la répartition de la communauté ayant existé entre lui-même et Mme [W]; - ordonner la réalisation des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant

V] de sa demande de condamnation de Madame [D] au rapport à la communauté de la somme de 10.000 € relativement aux meubles meublants, débouté les parties de toutes leurs demandes plus amples ou contraires

réduite aux acquêts, 2.sur la demande de liquidation et partage judiciaire du régime matrimonial ayant existé entre les ex époux [H]/[E] -fixer la quote-part de Mme [H] sur la masse active à partager

/D... a été définitivement prononcé par arrêt de la cour de céans du 11 janvier 2001, la communauté des époux a été liquidée par acte de partage du 29 novembre 2000, sous condition suspensive du prononcé

Le partage de la communauté est intervenu le 10 août 1985 devant Maître A..., notaire à BRUZ.

l'indivision existant entre les parties, relativement à l'immeuble situé [Adresse 11] à [Localité 7], - renvoyé les parties devant Maître [Y], notaire à [Localité 22], pour y procéder et établir l'acte

, - que le refus de signer l'acte de partage à venir autorisera l'autre parti à assigner en homologation de l'acte.

, de l'application des conventions de gestion conclues entre la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole et ses communes membres et, d'autre part, de la prise en compte de l'effet " retard "

'; - Dit qu'en l'absence d'accord des parties sur les attributions relatives aux tableaux de [N] [A] [L], il sera procédé au partage par tirage au sort devant le notaire commis.

pour amélioration d'un bien indivis ; 4- les comptes d'indivision sont arrêtés à la date de jouissance divise ; ils sont globaux, sauf partage partiel admis d'accord entre les parties ; le solde du

[F] devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bordeaux, aux fins de voir ordonner le partage de la communauté et désigner tel notaire qu'il plaira, à l'exception de Me [H

Par une déclaration en date du 9 juin 2022, Mme [E] [K] a relevé appel de cette décision en le limitant aux dispositions relatives, au recel de communauté, aux sommes dues à chaque partie, aux deux lots

Par ailleurs, l'ensemble de ces avoirs bancaires doit être intégré au titre de l'actif de communauté, dans les opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté X.../ Y... et de la succession

de non conciliation, soit le 17 septembre 2002, -ordonné le partage judiciaire de l'indivision existant entre les parties, -dit que la valeur du bien immobilier indivis est de 390.000 euros et qu'il

devant le notaire liquidateur pour l'établissement des comptes définitifs de liquidation de la communauté, - ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation partage.

Me [O], notaire en charge des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté a dressé un procès-verbal de difficulté le 7 octobre 1998.

700 du code de procédure civile, -condamné les parties à un partage des dépens par moitié.

X... et en conséquence a dit que ce dernier était tenu au paiement d'une indemnité d'occupation à compter du jour de l'ordonnance de non-conciliation et jusqu'au jour le plus proche du partage, sauf convention