Même s'il appartient au salarié qui revendique une prime ou une rémunération variable de justifier qu'il a droit à son attribution, en fonction de conventions ou d'usages, l'employeur est tenu à une obligation

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du personnel des entreprises de la restauration de collectivités (IDCC 1266).

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des travaux publics ( ETAM).

L'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de la convention de forfait en jours conclue le 6 janvier 2012 et de le condamner à verser à la salariée une somme à titre de rémunération des heures

Sur la déclaration tardive de son arrêt de travail à la prévoyance et le maintien de son salaire Il ressort du courrier versé par la salariée aux débats relatif à l'application de la convention collective

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de propreté.

Les dispositions de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel relevant de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février

Les dispositions de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel relevant de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février

La relation de travail est régie par la convention collective du commerce de gros à prédominance alimentaire.

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des cabinets d'expert comptable et de commissaires aux comptes, dans une entreprise qui habituellement

Ainsi quelles que soient les difficultés de mise en place de la convention querellée, la prévision dans cette norme d'une rémunération forfaitaire incluant un nombre déterminé d'heures supplémentaires

Les relations contractuelles étaient régies, jusqu'au 31 décembre 2012, par la convention collective nationale de la communication et de la production audiovisuelles et par l'accord collectif de [1] du

L'accord régional du 20 juillet 2022 se rattachant à la convention collective applicable en l'espèce, relatif aux salaires, prévoit au titre XII relatif à la classification des ouvriers, et en son article

La relation de travail était également régie par la convention collective « [3]» précitée.

Les dispositions de la convention collective de la miroiterie, de la transformation et du négoce de verre sont applicables à la relation contractuelle.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale agences de voyage et de tourisme.

les objectifs 2018 : 23 000 euros ; - compte-rendu du comité des rémunérations de mars 2020, prime sur les objectifs 2019 : 13 000 euros ; - compte-rendu du comité des rémunérations de mars 2021,

Les dispositions de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel relevant de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février

versée à son client au titre de cette activité ; 3) l'acte d'engagement signé par son client, ainsi que toute décision relative à son déclassement, ou tout autre document relatif à la relation de travail