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56 748 résultats pour « convocation par le greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

66bc4884a5822c82a7cbdfd7

Appel

9 août 2024

9 août 2024

dommages et intérêts, avec les intérêts légaux à compter de la décision, * 9.061,88 € à titre d'heures supplémentaires avec les intérêts légaux à compter de la réception par l'employeur de la convocation

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f566

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 30 avril 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Maryse PLOMQUITTE, Greffière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9268f

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

conforme aux dispositions de l'article 131-6 prévoyant la date à laquelle l'affaire sera rappelée ni à celles de l'article 131-10 du même code instituant un rappel préalable à une audience et une convocation

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e897f06d821fc8a3c655fe

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par courriel du 8 septembre 2025, faisant suite à la réception d'une convocation par le greffe pour l'audience, la SAS [25] a indiqué n'avoir pas été intimée dans la déclaration d'appel de la SAS [13]

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906a498a54057d102e88

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[C] [C] [W] a fait citer la SCI les 7B devant le conseil de prud'hommes d'Orange dans la mesure où le greffe de ladite juridiction avait omis de la convoquer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a11369dcdc6046d47a62754

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été fixée à l'audience du 25 juin 2025, par convocation du greffe adressée aux parties le 17 septembre 2024.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

651fa597c601f08318991847

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

les parties à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 21 mars 2022 à 09h30 pour débattre desdits chefs de demande, dit que les parties recevront ultérieurement une convocation individuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820935fa7a008e5409f406

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la Cour de cassation visé par l'Urssaf (Civ. 2e, 15 novembre 2012, pourvoi n° 11-25.499) n'a vocation à s'appliquer que pour le délai compris entre la saisine de la juridiction et l'envoi des convocations

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6124

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[B] [C], l'employeur de Mme [U] [H] est bien intervenu à la procédure consécutivement aux convocations que le greffe du conseil de prud'hommes lui a adressées, et qu'il a été convoqué au moins à deux reprises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a34

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Dès lors que, devant la juridiction prud'homale, les parties sont citées par voie de convocations adressées par le greffe, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc787876e75543d1c5f6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Thierry - Sénéchal - [C] -[U], appelée en la cause es qualité de mandataire ad hoc de la société [20], qui a accusé réception le 14 novembre 2022 de la notification du jugement déféré ainsi que de sa convocation

Source officielle
CA

3ème chambre A

67ef6e1647c7caf29d4c4ef1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[X], par lettre recommandée avec accusé de réception, sa mise à pied conservatoire et sa convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave.

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

65b4b0197ef77d000880b571

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[H] [M] [ZZ], dans le délai de deux mois de la notification de l'arrêt, et à défaut à l'URSSAF de délivrer les informations nécessaires aux fins de mise en cause et convocation par le greffe de ces derniers

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CA

5e Chambre

5fdca0aefeb4e404e0f674cf

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La société Pages Jaunes a interjeté appel partiel de cette décision par déclaration au greffe du 16mars 2017et les parties ont été convoquées à l'audience du 3 juillet 2018, pour clôture de la mise en

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CA

Chambre Prud'homale

69256202bbc24b0cc5e20214

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement du conseil de prud'hommes d'Angers du 20 janvier 2025 ; Vu la déclaration d'appel de Mme [E] [Y] par voie électronique le 24 février 2025 ; Vu la convocation

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CA

Chambre Prud'homale

69256034bbc24b0cc5e1e011

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[B] [K] par voie électronique le 24 février 2025 ; Vu la convocation des parties par le greffe pour l'audience de mise en état du 16 octobre 2025 pour qu'elles s'expliquent sur l'absence de conclusions

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256204bbc24b0cc5e20269

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[T] [I] par voie électronique le 14 janvier 2025 Vu la convocation des parties par le greffe pour l'audience de mise en état du 19 juin 2025 ; Vu le renvoi du dossier à l'audience de mise en état

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CA

Chambre Prud'homale

6925602dbbc24b0cc5e1df75

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

daté du 1er octobre 2025 ; Vu la convocation des parties par le greffe pour l'audience de mise en état du 16 octobre 2025 ; Vu l'absence à cette audience du conseil de l'appelant qui s'est

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CA

Chambre Prud'homale

6a2265d4cdc6046d473972a4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] [T] par voie électronique du 20 novembre 2025 ; Vu la convocation des parties par le greffe le 9 mars 2026 à l'audience de mise en état du 2 avril 2026 pour qu'elles s'expliquent sur l'absence de

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0bacdc6046d4789af24

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 février 2026. Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation.

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