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2 082 résultats pour « cotisations afférentes à des salaires abandonnés par le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78fcece1704f57478f9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En saisissant le conseil de prud'hommes en 2016, le salarié pouvait donc parfaitement faire remonter ses demandes de rappels de salaires jusqu'à l'année 2013.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6791e0001c87724b5e69d9a5

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

EXPOSE DES MOTIFS : 1/ Sur le rappel de salaire pour la période de septembre 2020 au 27 septembre 2021 et les congés payés : 1-1/ Sur les droits à congés : Le salarié soutient qu'il a acquis 30

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8e92a5b3e8ade13e42

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le salarié soulève la prescription de l'article L.1332-4 du code du travail et nie avoir abandonné son poste le 17 mars 2016. La société produit une lettre de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05bef56904f13d44d67

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Outre qu'aucun élément n'est produit par les employeurs quant à l'abandon de poste, il ressort des arrêts de travail produits par la salariée qu'elle a été en arrêt à compter du 4 janvier 2018 renouvelé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890dccdc6046d47bba940

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le salarié a formulé pour la première fois des demandes à titre de rappel de salaire et de primes pour divers motifs ainsi que des dommages et intérêts par écritures du 5 janvier 2021.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2643bcaf505db696bb5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce rappel de salaire entraîne une incidence sur le salaire de référence ainsi que le plaide à juste titre la salariée lequel emportera une incidence sur le calcul des différentes indemnités de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

696a14d0cdc6046d4781c40c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société sera condamnée à verser au salarié un rappel de salaire d'un montant de 1214,61 euros bruts, outre 121,46 euros bruts de congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69676414cdc6046d473daaa4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le mandataire liquidateur réplique que le salarié était en absence injustifiée et qu'il ne peut en conséquence prétendre au paiement de son salaire. Il n'est pas contesté que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd73d5a9048d1fe130448e

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Sur le rappel de salaire pour novembre 2014 Il appartient à l'employeur de régler au salarié les salaires qui lui sont dus, sauf en cas d'absences injustifiées.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be042b128a29976857ba

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Le seul fait que la salariée était l'épouse d'un des co-gérant ne peut à lui seul établir sa complicité dans cette manoeuvre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

662b43fbfe25450008314c5a

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

collective intervenus dans la procédure de sauvegarde n'ont jamais mis en cause son statut de salarié, ni ses salaires ni les cotisations sociales afférentes à son emploi, - les nouveaux dirigeants de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de2b

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

ainsi que de trois autres salariés qui déclarent ne rien avoir à reprocher au chef cuisinier ; Considérant que seule Mme B... était présente lors des faits, si bien que les témoignages des autres salariés

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d10876004f131a6029

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Elle est motivée et notifiée au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac86

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Le 6 avril 2006, par lettre réceptionnée le 10 avril 2006, l' employeur adressait au salarié son bulletin de salaire de mars 2006 lui précisant qu' a été déduit la totalité de l' avance consenti pour faire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb784cece1704f57478d9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En saisissant le conseil de prud'hommes en 2016, le salarié pouvait donc parfaitement faire remonter ses demandes de rappels de salaires jusqu'à l'année 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb785cece1704f57478db

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En saisissant le conseil de prud'hommes en 2016, le salarié pouvait donc parfaitement faire remonter ses demandes de rappels de salaires jusqu'à l'année 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb789cece1704f57478e5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En saisissant le conseil de prud'hommes en 2016, le salarié pouvait donc parfaitement faire remonter ses demandes de rappels de salaires jusqu'à l'année 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb783cece1704f57478d3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En saisissant le conseil de prud'hommes en 2016, le salarié pouvait donc parfaitement faire remonter ses demandes de rappels de salaires jusqu'à l'année 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78bcece1704f57478ef

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En saisissant le conseil de prud'hommes en 2016, le salarié pouvait donc parfaitement faire remonter ses demandes de rappels de salaires jusqu'à l'année 2013.

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdd5ad5ea711e038c958f84

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

L'employeur, par courrier du 14 janvier 2013, a informé la salariée qu'il mettait fin à la période d'essai.

Source officielle

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