Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
D, représentés par Me Clavel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 septembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2018 par lequel le maire
Source officielle18e Chambre
60360444363848695e3fc5a2
8 janvier 2016
8 janvier 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N°2016/ 5 Rôle N° 14/15799
Source officielle4e Chambre B
616258f4a2370d151415abfb
27 mars 2014
27 mars 2014
Par deux courriers des 19 avril 2005 et 7 juillet 2008 signés du maire de la commune, une proposition d'acquérir le tronçon nord du chemin était adressée à Monsieur [JL], le deuxième courrier précisant
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ivan Luben, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00390_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 février 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un courrier du 20 juin 2022, la société PNAS Assurances, assureur de Rennes Métropole, a refusé de l’indemniser.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9418d
18 juin 2018
18 juin 2018
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 233 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 15/01610 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03004_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 22 octobre 2019, 3 décembre 2020 et 21 janvier 2021, sous le n° 19NC03004, la société Bruchdist, représentée par Me Maudet et Me Camus, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932db
25 mai 2016
25 mai 2016
Compagnie d'assurances Mutuelle Accidents Elèves CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00987_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 avril 2024, 20 septembre 2024 et 18 octobre 2024, la commune de Nice et la métropole Nice Côte d’Azur, représentées par
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02560_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2025 et le 20 février 2026, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Meneau, demande à la cour d’ordonner
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f327
19 mars 2012
19 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 135 DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01214 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00538_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de5e676b73dd81b9714e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/04437 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBFV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 août 2024, 22 octobre 2024 et 25 février 2025 la société Le Petit Cervantes, représentée
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01609_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielleTARIFICATION
653ca5f183c9498318209c05
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par courrier du 22 novembre 2021, la CARSAT Languedoc-Roussillon a rejeté la demande de la société l'ASSOCIATION [6] [Localité 3], en la renvoyant au courrier du 12 octobre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91807
18 juin 2014
18 juin 2014
LA COUR FAITS et PROCÉDURE Le 30 juin 2008, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la société d'exploitation Provencia, représentée par Me Dutoit, demande à la cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
635a217dc549ea05a7cd2c2c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[J] indique lui-même que la société n'avait pas perdu d'argent au cours des cinq années précédentes ce qui fait apparaître qu'au cours de cette période le caractère cyclique de l'activité n'avait pas menacé
Source officiellePage 6 sur 34