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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d84b
11 janvier 2011
11 janvier 2011
G : 09/ 05860 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 01 juillet 2009 RG : 2007/ 01225 ch no1 SARL TRAVAUX PUBLICS DE LA MADELEINE C/ LA CROIX ROUGE FRANCAISE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02894_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que, à la date de l'arrêté attaqué, le territoire de la commune de Croix n'était pas couvert par un plan local d'urbanisme.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d175
27 janvier 2009
27 janvier 2009
04785 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON - 3e CH Au fond 02 / 5446 du 22 juin 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 27 Janvier 2009 APPELANTE : SCI ELYSEE CROIX
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00648_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02333_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 4 février 2025, la société Champ Eolien de la Croix Nollet a déclaré se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00641_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A n'ont pas justifié avoir procédé à la notification au maire de La Croix-Valmer et à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8695f
11 juin 2003
11 juin 2003
Aristide La Croix F... 22590 PORDIC représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me PRIGENT, avocat Madame X... DE Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c07
11 juin 2003
11 juin 2003
Aristide La Croix Carsin 22590 PORDIC représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me PRIGENT, avocat Madame Françoise DE VILLELUME épouse DELMAS (décédé) 15 boulevard Husson 91170 VIRY CHATILLON
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163de13e9a173d6d859cbcf
14 janvier 2010
14 janvier 2010
général : S 07/05670 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses- RG n° 05/14101 APPELANTE ASSOCIATION CROIX
Source officielle15e Chambre A
6035d1bec8168d38b3146ba4
19 février 2016
19 février 2016
EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 19 FEVRIER 2016 N°2016/173 Rôle N° 15/21070 SARL DG HOTELS SARL DG HOLIDAYS C/ Société civile SCI SALON SAINTE CROIX
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22446_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Sainte-Croix-Volvestre le 10 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae0
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Il ajoute que, compte tenu du défaut d'information annuelle pendant une durée si longue, il pouvait légitimement croire être libéré et son préjudice équivaut aujourd'hui aux sommes qui lui sont réclamées
Source officielle1ère chambre civile A
66a48d77d2924ce9e1556930
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Or, les sociétés Croix Bonnet 2019 et Gabin 2019 n'ont formé que 203 réserves à réception pour le bâtiment A et 190 pour le bâtiment B.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9195b
15 juillet 2014
15 juillet 2014
Elle a mis une croix dans une colonne croyant que c'était pour signifier qu'elle était présente au moment des faits dans le car.
Source officielle3e Chambre B
61627ea038d18b7ebf63d20b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
décès et non option 2 :décès-incapacité, que le tribunal a retenu à tort qu'aucune case n'avait été cochée, alors qu'à l'examen de l'original du contrat en possession de Monsieur [O], il ressort qu'une croix
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60350a719a7ba9373cc04eac
29 juin 2016
29 juin 2016
14/07537 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 juin 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/13705 APPELANTE FONDATION DE L'OEUVRE DE LA CROIX
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157e
14 mai 2014
14 mai 2014
Constatant que vous vous apprêtiez à vous servir dans leur corbeille de croissants, Mme Sandrine A..., responsable du département textile, s'adresse à vous en ces termes : « non, non, ce sont les croissants
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6a
16 octobre 2007
16 octobre 2007
né le 19 Octobre 1944 à PARIS (75) Demeurant : ... ... 1450 SAINTE CROIX (SUISSE) représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté du cabinet J.C.V.B. avocats au barreau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02593_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EARL La Croix de Renod a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 novembre 2019
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21159_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Le 20 mai 2019, le maire de Sainte-Croix-Volvestre a délivré au nom de l'Etat un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable cette opération.
Source officiellePage 6 sur 717