A, représenté par Me Sarrazin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en tant qu'il n'a fait droit que partiellement à ses demandes ; 2°) d'annuler la décision du maire de la commune

A..., représenté par Me Angeli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juin 2024 ; 2°) d’annuler cet arrêté du 27 juillet 2022 ; 3°) d’enjoindre au maire de la commune de Pont-de-Veyle

ne constitue pas en tant que telle une mesure disciplinaire, mais une mesure de sûreté conservatoire, de sorte que l'ordonnance du 13 avril 2022 s'applique à la demande de mainlevée formée postérieurement

d'infirmer la décision dont appel en ce qu'elle a annulé la décision d'exclusion de M.

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 24 août 2021 par laquelle le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé à son encontre la sanction

l'ordonnance No 45-1418 du 28 juin 1945, 3, 13 et suivants du décret No 73-1202 du 28 décembre 1973, demander le prononcé à l'encontre de M.

A..., représentée par Me Stienne-Duwez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du directeur de la maison de retraite départementale de l’Aisne en date du 23

D F a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle la présidente de l'université Paris-Saclay lui a interdit l'accès à l'enceinte et aux locaux

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D née B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 25 juillet 2019 par laquelle le président

B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 27 décembre 2019 par laquelle le président de la Métropole Nice Côte d'Azur lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité des demandes de la SNCF M.

[P] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble d'une demande de repositionnement statut cadre, de divers rappels de salaire, de demandes d'annulation des sanctions disciplinaire, d'une demande indemnitaire

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.

Il demande à la cour de se dire compétente pour statuer sur le litige, et d'appliquer les dispositions du code du travail en matière de garanties disciplinaires et de sanctions, puisque le chapitre 9 du

Monsieur [M], en cause d'appel, en demande l'annulation. 1 - 1 Selon l'article L. 1331-1 du code du travail, constitue une sanction disciplinaire toute mesure, autre que les observations verbales, prise

C relève appel, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de cette dernière décision, ainsi que sa demande indemnitaire.

et débouté Mme [W] de sa demande d'annulation du dit avertissement, jugé que Mme [X] [W] n'a donc subi aucun préjudice s'y rapportant et l'a déboutée de sa demande de versement d'une somme de 3.000 euros

C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 12 novembre 2019 par laquelle la rectrice de l’académie de Versailles lui a infligé la sanction de blâme, d’enjoindre

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle l'organe disciplinaire d'appel de la Fédération française d'athlétisme lui a infligé une sanction

C, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision