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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
5fca6e2e57b60559469a6246
21 octobre 2020
[X] [Z] a relevé appel de cette décision le 26 juin 2017.
Chambre Commerciale
69e9a8a9cdc6046d4737680d
22 avril 2026
Si la cassation n'atteint qu'un ou certains chefs de demandes dissociables des autres, la décision n'est pas remise en cause des autres chefs qui deviennent irrévocables (article 623 du code de procédure
2ème CHAMBRE CIVILE
69fd8016cdc6046d47047414
7 mai 2026
WORKER HABITAT c/ [M] [I] [Z] [L] épouse [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement
9ème Ch Sécurité Sociale
69d7374ccdc6046d479a9ad9
8 avril 2026
DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 28 Janvier 2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES Références : 19/03964 **** APPELANTE
Pôle 4 - Chambre 4
6a167f2fcdc6046d47110955
26 mai 2026
Ils indiquent que décision en date du 3 mars 2021, le Juge des contentieux de la protection a ordonné l'expulsion de Mme [H] pour défaut de paiemen et que celle ci aurait quitté les lieux à la cloche de
Juge des référés
ORCA_24NT03057_20250328
28 mars 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est dépourvu de base légale dès lors que le premier juge aurait dû examiner sa situation au regard de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la décision
8e Chambre A
6163873f947dd77ae6de0276
27 janvier 2011
peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision, le juge de l'exécution disposant du même pouvoir à l'égard d'une décision rendue par un autre juge si les circonstances
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc3864c78abe5c54e12100
12 décembre 2018
Simba de ses autres demandes et la SCADIF de sa demande reconventionnelle. Le 26 juillet 2016, la société SCADIF a interjeté appel de cette décision.
4e chambre civile
6a192a2ecdc6046d47546710
28 mai 2026
Le 20 janvier 2021, la Maif a relevé appel de ce jugement.
Chambre 1-9
6a192edbcdc6046d4754d1d8
Elle soutient qu'en application de l'alinéa 2 de l'article R121-1 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert
5ème Chambre
69fc1f44cdc6046d47e0b540
6 mai 2026
Par décision en date du 18 octobre 2018, les opérations d'expertise ont été étendues à la société Auto Best Dépannage Transports qui a réalisé le premier remorquage du véhicule après le sinistre.
1ère Chambre
5fca6e59595b5d597e35c33e
20 octobre 2020
Après mise en demeure du 3 avril 2020 et autorisation du 7 avril 2020, les sociétés Cimeo Construction et de Givray ont, le 10 avril 2020, fait assigner d'heure à heure devant le juge des référés du tribunal
CHAMBRE 1 SECTION 1
69fd7d9bcdc6046d47043bac
La décision sera confirmée de ces chefs. En revanche, s'il résulte des motifs de sa décision que le premier juge a estimé devoir débouter M.
6a0e96dfcdc6046d47653dc1
20 mai 2026
Au soutien de sa décision, le juge des référés a considéré, en substance : - s'agissant de la demande de rebouchage de la dalle béton du sous-sol au niveau -1, de la demande de rétablissement du système
Pôle 6 - Chambre 13
6a113672cdc6046d47a61901
22 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'annulation de la mission d'expertise ordonnée par jugement du 17 décembre 2021 : Le tribunal n'a pas été saisi de cette demande.
Chambre commerciale 3-1
69d73410cdc6046d479a0adf
le jugement en ce qu'il a jugé que l'indemnisation de la société [Localité 1] Auto Park au titre des véhicules sinistrés devait être prononcée sur un montant TTC ; - de confirmer le jugement pour le
Pôle 6 - Chambre 3
6a210a09cdc6046d4708f461
3 juin 2026
Par jugement du 16 juin 2022, le conseil de prud'hommes de Créteil statuant en formation de départage, a rendu la décision suivante : « CONDAMNE VALOPHIS HABITAT à payer à M.
Chambre Civile
69f97ae2cdc6046d47a145bb
4 mai 2026
N° de minute : 2026/106 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 23/00186 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T7J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril
2ème Chambre
6a22643fcdc6046d473954eb
4 juin 2026
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVEK Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Référés du PP
69d9dd88cdc6046d47d9537f
10 avril 2026
Les défendeurs indiquent que la société demanderesse a déjà consigné la somme de 7 879,32 euros et ce, sans l'autorisation du juge.
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