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319 042 résultats pour « décision d'un autre juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

5fca6e2e57b60559469a6246

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

[X] [Z] a relevé appel de cette décision le 26 juin 2017.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a8a9cdc6046d4737680d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Si la cassation n'atteint qu'un ou certains chefs de demandes dissociables des autres, la décision n'est pas remise en cause des autres chefs qui deviennent irrévocables (article 623 du code de procédure

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd8016cdc6046d47047414

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

WORKER HABITAT c/ [M] [I] [Z] [L] épouse [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7374ccdc6046d479a9ad9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 28 Janvier 2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES Références : 19/03964 **** APPELANTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f2fcdc6046d47110955

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ils indiquent que décision en date du 3 mars 2021, le Juge des contentieux de la protection a ordonné l'expulsion de Mme [H] pour défaut de paiemen et que celle ci aurait quitté les lieux à la cloche de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03057_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Il soutient que : - le jugement attaqué est dépourvu de base légale dès lors que le premier juge aurait dû examiner sa situation au regard de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la décision

Source officielle
CA

8e Chambre A

6163873f947dd77ae6de0276

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision, le juge de l'exécution disposant du même pouvoir à l'égard d'une décision rendue par un autre juge si les circonstances

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3864c78abe5c54e12100

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Simba de ses autres demandes et la SCADIF de sa demande reconventionnelle. Le 26 juillet 2016, la société SCADIF a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a192a2ecdc6046d47546710

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 20 janvier 2021, la Maif a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192edbcdc6046d4754d1d8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle soutient qu'en application de l'alinéa 2 de l'article R121-1 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f44cdc6046d47e0b540

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par décision en date du 18 octobre 2018, les opérations d'expertise ont été étendues à la société Auto Best Dépannage Transports qui a réalisé le premier remorquage du véhicule après le sinistre.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca6e59595b5d597e35c33e

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Après mise en demeure du 3 avril 2020 et autorisation du 7 avril 2020, les sociétés Cimeo Construction et de Givray ont, le 10 avril 2020, fait assigner d'heure à heure devant le juge des référés du tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69fd7d9bcdc6046d47043bac

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La décision sera confirmée de ces chefs. En revanche, s'il résulte des motifs de sa décision que le premier juge a estimé devoir débouter M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96dfcdc6046d47653dc1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Au soutien de sa décision, le juge des référés a considéré, en substance : - s'agissant de la demande de rebouchage de la dalle béton du sous-sol au niveau -1, de la demande de rétablissement du système

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113672cdc6046d47a61901

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'annulation de la mission d'expertise ordonnée par jugement du 17 décembre 2021 : Le tribunal n'a pas été saisi de cette demande.

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CA

Chambre commerciale 3-1

69d73410cdc6046d479a0adf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

le jugement en ce qu'il a jugé que l'indemnisation de la société [Localité 1] Auto Park au titre des véhicules sinistrés devait être prononcée sur un montant TTC ; - de confirmer le jugement pour le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a210a09cdc6046d4708f461

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par jugement du 16 juin 2022, le conseil de prud'hommes de Créteil statuant en formation de départage, a rendu la décision suivante :  « CONDAMNE VALOPHIS HABITAT à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f97ae2cdc6046d47a145bb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

N° de minute : 2026/106 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 23/00186 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T7J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a22643fcdc6046d473954eb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVEK Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Référés du PP

69d9dd88cdc6046d47d9537f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Les défendeurs indiquent que la société demanderesse a déjà consigné la somme de 7 879,32 euros et ce, sans l'autorisation du juge.

Source officielle

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