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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT00381_20220415
15 avril 2022
Il résulte des dispositions de l'article R. 811-1 du code de justice administrative que si le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort sur les litiges concernant la taxe foncière, les
Rétention Administrative
67fdeb5e5af6a3e85961c97f
12 avril 2025
En l'espèce il n'est pas contesté que devant le premier juge la copie du registre ne mentionnait pas la dernière ordonnance rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 27 mars 2025.
Chambre Sécurité Sociale
64acf3f703c09105db6c05a0
4 juillet 2023
ARRÊT : - Réputé contradictoire, en dernier ressort.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7f7876e75543d1c65a
9 janvier 2025
Ce compte-rendu mentionne que M.
2ème chambre
DCA_23TL00751_20250204
4 février 2025
Il ressort des termes du jugement attaqué que les premiers juges, en relevant que la rectrice mentionnait, dans la décision attaquée, les textes applicables et les termes de la demande de reconnaissance
3ème chambre
DCA_23PA00524_20230621
21 juin 2023
En deuxième lieu, il ne ressort ni des termes de la décision attaquée, ni des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Saint-Denis n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M.
4ème Chambre Section 3
6a0fe649cdc6046d47875b3b
21 mai 2026
- Déclarer la décision à intervenir opposable à [2] en qualité d'assureur de la société [1] tous droits et moyens étant réservés en ce qui concerne [2] ; - Rejeter toute demande formalisée au titre
Chambre civile section A
69e85e0acdc6046d47195af2
21 avril 2026
[W] demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1353 du code civil, de : -réformer le jugement en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'il : *l'a débouté de sa demande en paiement du
1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588835
24 avril 2024
à tout harcèlement.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00828_20230306
6 mars 2023
Enfin l'article L. 522-5 du même code précise que : " Avant toute décision, l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation informe par écrit la personne mise en cause de la sanction
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01603_20231130
30 novembre 2023
Dès lors que la décision attaquée n'a pas été notifiée à l'adresse dont l'administration était informée en dernier lieu, et alors que celle-ci n'établit pas, par ailleurs, que cette décision aurait été
69f2e771cdc6046d470cbbab
29 avril 2026
L'Equité demandent à la cour de confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions, de débouter M. [I] de ses demandes et l'ONIAM de son appel incident et de condamner M.
5ème chambre
DCA_21NT01343_20220705
5 juillet 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision en litige comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a8
25 juin 2008
Elle conclut à la réformation du jugement et à l'admission de ses demandes.
6253ccd6bd3db21cbdd91703
24 avril 2014
C'est dans ces conditions que par jugement rendu le 12 juillet 2010 et qualifié « en dernier ressort » le tribunal de première instance de Nouméa donnait acte à la SARL Sorena de son " désistement relatif
5ème chambre sociale PH
680b1a582364a383b77474e0
22 avril 2025
En tout état de cause, pour justifier le grief reproché, l'appelante produit un rapport du 28 juin 2021 contenant un relevé de la température des frigos à cette date et mentionnant ensuite 'Réception marchandises
Chambre 3 A
69f043e9cdc6046d47ccec39
27 avril 2026
Il a considéré que l'appel interjeté à l'encontre de la décision rendue par le tribunal judiciaire de Metz le 8 août 2024 était sans incidence et qu'il n'y avait pas lieu de surseoir à statuer.
Chambre Sociale
67134c07208351cec6586749
18 octobre 2024
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions remises le 9 septembre 2024, soutenues oralement à l'audience, la société demande à la cour de : - infirmer la décision rendue
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01339_20220609
9 juin 2022
, ainsi que l'annulation de la décision mentionnant le pays de destination et de la décision d'interdiction de retour sur le territoire français qui l'accompagnent le cas échéant ".
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7G-MUR7 CPAM DE LA DORDOGNEc/S.A
671b35502edfb0b58c05eaa9
24 octobre 2024
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mars 2022 (R.G. n°20/00214) par le pôle social du TJ de PERIGUEUX, suivant déclaration
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