N° RG 18/01693 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LSFO Décisions : - Tribunal de Grande Instance de NICE Au fond du 27 juin 2011 RG : 10/03730 ch n°3 - Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE du 20 septembre

En l'état de ces décisions la pension alimentaire due par M.

En l'absence de progression de l'enfant, M. [C], obstétricien de garde, a eu recours aux forceps.

Cette décision a été signifiée le 5 février 2025 par dépôt à l'étude.

Suivant requête du 13 avril 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 18 heures 02, [F] [Q] a contesté la décision de placement en rétention administrative

Et Mme [V] [Y] pour leur fils [R], - rejeter la décision du pôle social du tribunal judiciaire de Montauban du 05/02/2025, - confirmer la décision de la CDAPH du 20/06/2024, date à laquelle la requête

Suivant jugement réputé contradictoire rendu le 13 février 2024, le tribunal judiciaire de Marseille a: - débouté la SCI SAINT PIERRE LES ENFANTS de l'ensemble de ses demandes ; - condamné la SCI SAINT

S'agissant de sa situation personnelle, elle a expliqué avoir un enfant commun avec son conjoint actuel, exercer un droit de visite s'agissant d'un enfant issu d'une première union et avoir 1.400 euros

Par jugement du 15 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Saint-Omer a : - débouté Mme [M] [Z], en sa qualité de représente légale des enfants mineurs [O] et [V] [D], venant aux droits de M.

N° RG 18/00542 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPPR Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 21 septembre 2017 RG : 15/02652 chambre civile [N] [N] C/

Si c'est comme ça, je vais essayer de partir et je prends mes enfants avec moi. Oui, je demande une assignation à résidence pour mes enfants. Accordez-moi cette assignation à résidence.

Il n'y a pas eu de signalement au juge des enfants car elle a une grande famille qui s'occupe des enfants.

différentes et que la mère de l'enfant de cinq ans avait formé une demande de pension alimentaire de 200 euros mais que la décision du juge aux affaires familiales n'avait pas encore été rendue ; que

[D] et Mme [N], ès qualités de représentants légaux de leur enfant mineur [C] [D], de leur demande d'annulation de la décision d'exclusion temporaire du 10 octobre 2019, - annulé la décision du directeur

Mes enfants sont bien à l'école. Si je bouge, je sors, je les prépare mentalement petit à petit et je descends. L'avocat m'a dit d'attendre qu'il s'écoule cinq ans.

Il a vécu en Espagne avec sa femme et les enfants y sont nés.

: Q N° RG 26/02937 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI3H Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2026, à 12h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

Si Madame [BA] [D] a soulevé l'incompétence des tribunaux français, elle s'est bien gardée de saisir les tribunaux anglais.

17/02/2020 ARRÊT N°125 N° RG 17/03762 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LXXM SB/NC Décision déférée du 30 Mai 2017 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 15/02008 M.

Elle évoquait une aide ponctuelle et le remboursement d'un frigidaire que ses enfants avaient acheté pour elle.