Vu l'appel interjeté le 9 février 2005 par la compagnie d'assurance AGPM Association Générale de Prévoyance Militaire contre ce jugement.

Dans le cadre de son contrat d'assurance, Mme [U] bénéficie de garanties 'incapacité temporaire et totale de travail' et 'exonération des cotisations'.

de mission en contrat de travail à durée indéterminée, sans démontrer une situation de co-emploi, ne justifie pas de la qualité définitive d'employeur de la société [2] et donc de sa propre qualité et

Elle estime qu'en se référant à la formation et la qualification professionnelle de Monsieur X..., et en se livrant ainsi à une analyse "in contreto" le Tribunal a dénaturé le contrat d'assurance dont

donnée par le contrat et l'énoncé des risques exclus ; ils font en outre valoir que la notice énumérant les risques garantis et précisant toutes les modalités de la mise en jeu de l'assurance n'a pas

sont liés par le contrat d'assurance loyers impayés.

[D], que ce soit au regard de sa définition contractuelle ou de sa définition légale, dont elle soutient qu'elles se confondent entièrement.

qu'elle lui faisait souscrire lui occasionnant un préjudice économique résultant de la perte de chance de contracter une police d'assurance correspondant davantage à sa situation.

par l'augmentation rapide de l'incidence d'une maladie en un lieu donné, pendant une période donnée, - une épidémie affecte par nature, et au contraire d'une intoxication, plusieurs sites et donc plusieurs

L'information donnée à M. [X] était donc opposable à la Sci Hippopotame et à Mme [W]. La demande est donc mal fondée.

En septembre 2020, la société Axa France Iard a proposé à la société [T] de signer un avenant 3 au contrat d'assurance, «pour tenir compte de l'évolution du marché de l'assurance, après le déclenchement

Elle a demandé que celles-ci soient condamnées à donner leur garantie dans les termes des contrats d'assurance souscrits pour les sinistres constitués par la réclamation de salariés ou d'anciens salariés

Elle a occupé diverses fonctions dont celles de rédactrice production, agent de maîtrise premier puis deuxième échelon au service de plusieurs employeurs successifs auxquels son contrat de travail a été

Le 6 mai 1995 il a en outre signé le contrat d'assurance comportant la clause d'exclusion en caractère gras et apparents.

Le tribunal a estimé en substance que Mme X... n'avait pas souscrit d'assurance invalidité alors qu'il lui avait été remis à la fois un exemplaire des conditions générales définissant la perte d'autonomie

Assurances Fédérales, Groupe Crédit Lyonnais, société régie par le code des assurances" et "Lion Assurances, Groupe Crédit Lyonnais, société de courtage d'assurances"; qu'au contraire, il est indiqué

Le jugement dont appel : Par jugement du 1er juillet 2025, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a : annulé le contrat d'assurance souscrit par M.

HELVET IMMO, constituant une clause d'indexation, revêtent un caractère abusif, elles ne portent ni sur la définition de l'objet principal du contrat, ni sur le prix du contrat mais constituent une modalité

Mutuelles et MMA IARD un contrat d'assurance multirisque à effet au 1er mai 2018.

[C]) ; que la différence entre le TEG du contrat de prêt immobilier calculé par erreur sur la seule assurance décès de Mme [Z] [V] et le TEG réel calculé sur les assurances décès obligatoires du prêt est