CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

56 109 résultats pour « délai de rédaction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

626a2f7771469e057d789b24

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Il est constant que l'intention de nover, lorsqu'elle n'est pas exprimée dans un acte, doit être appréciée au vu des éléments, des circonstances ayant entouré l'opération et des relations entretenues entre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX03078_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

En ce qui concerne l'applicabilité au litige des dispositions de l'article 112, 1° du code général des impôts dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 : 3.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a19252ccdc6046d4753a8cb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

prévus aux articles 908 à 910 (allongement de deux jours du délai prévu pour notifier les conclusions d'appelant à l'avocat de l'intimé constitué et réduction de deux jours du délai dont dispose l'intimée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67787a853827c9026d1f4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La demande de réfaction du prix formulée par l'appelant se fonde, en réalité, sur l'article 1223 du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, non applicable à la

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2edbecdc6046d470d5696

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 13 janvier 2025, l'URSSAF a relevé appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc8b0c99d853ae64bb42c5

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

E... à leur payer la somme de 50 390,87 € en réfaction du prix, indexée à compter du mois de juillet 2015, condamné in solidum les époux Y...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02029_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

vingt-quatre mois suivant l’établissement du premier arrêt de travail considéré. / En cas de nouvel envoi tardif dans le délai mentionné à l’alinéa précédent, le montant de la rémunération afférente à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a0c

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

avaient connaissance du mauvais état de la toiture qui devait faire l'objet d'une réfection complète, de sorte que leur action sur la garantie des vices cachés n'est pas fondée.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20101000

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

bilatérales entre la France et la Centrafrique. 1979. b) 5 AG 3/1024 relations bilatérales entre la France et la Libye. 1975-1981. c) 5 AG 3/1080 relations bilatérales entre la France et le Tchad. 1975

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03432_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il soutient que : - le vérificateur n'a pas respecté le délai de trente jours qui a été donné au requérant pour répondre à la demande de renseignements ; - la proposition de rectification n'est pas

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00490_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226141cdc6046d47390bf6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Mme [A] plaide que les relations financières entre l'État et la CIPAV, étrangères à la question de comptabilisation des droits à la retraite, n'intéressent pas l'adhérent.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

P0003c/DÉFENDEURS

69ddcd63cdc6046d472a6a5b

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur le fond, il conteste la réduction de sa rémunération de 2 018,98 euros, à raison des diligences accomplies en 2021 et 2022 qui n'auraient consisté qu'en la rédaction et l'envoi de courriers et courriels

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af7a1775905dba3bbdc

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

où l'URSSAF aurait dû, pour chaque salarié, vérifier que l'application de la déduction forfaitaire avant le calcul de la réduction salariale n'entraînait pas une réduction de l'assiette des cotisations

Source officielle
CA

12e chambre

63ca433f9066fd7c90fc2940

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés. Ce délai minimal est ramené à deux jours ouvrés en cas de vol et à vingt-quatre heures en cas de mortalité du bétail.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67d9cdc6046d47cb05e2

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

est modérée; les faits poursuivis commis après usage de stupéfiants sont graves, la menace à l'ordre public est bien caractérisée,quand bien même le juge de l'application des peines a accordé une réduction

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160235

Appel

18 février 2016

18 février 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par dérogation aux délais

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01326_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

qui consiste en une réduction de prix selon l'étendue des imperfections constatées ". 7.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e3bcdc6046d47e08120

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [M] occupait les fonctions de responsable de la relation client et des fonctions support au sein de la DESC (direction de l'excellence de service client

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78d2cdc6046d47752f73

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'un montant de 1.800 euros HT, soit 2.160 euros TTC dont l'objet est procédure devant le juge aux affaires familiales de [Localité 3] - reprise du dossier, étude des pièces, recherches juridiques, rédaction

Source officielle

Page 6 sur 2806

← PrécédentSuivant →