COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 074/2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10177 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRFY Décision

Par déclaration du 14 mai 2025, la société BLI a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été orientée à la mise en état par avis du greffe du 3 juillet 2025.

les effets attachés à la saisie et aux mesures conservatoires si la décision attaquée a ordonné la mainlevée de la mesure.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04210 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYNF Décision déférée à la Cour

peut être rompu par la démission du salarié.

totale de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - écarté l'exécution provisoire de cette décision.

Vu la décision de M.

Vu la décision de M.

Vu la décision de M.

Vu la décision de M.

voir fonder la saisie conservatoire d'un navire, de sorte qu'une simple allégation suffit devant le juge de l'exécution qui n'est pas compétent pour apprécier le bien-fondé de la créance alléguée en lieu

Vu la décision de M.

Vu la décision de M.

Le moyen de nullité du contrat sera donc rejeté conformément à la décision du premier juge.

Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 18/04645 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Mme [A] ayant, par courrier en réponse du 30 mars 2022, mis les intéressés en demeure de lui rapporter la preuve de l'existence des vices cachés allégués par l'organisation d'une expertise automobile,

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 04 juin 2025, Mme [X] a interjeté appel de cette décision.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la recevabilité de l'appel 9.

MOTIFS DE LA DÉCISION. 9.