A a été condamné, le 1er février 2012, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant deux ans pour des faits d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion

A... constituait une menace pour l’ordre public. 5.

est en charge de la gestion du fonds, qu’un dépositaire a été nommé et qu’un auditeur financier indépendant est en charge de la certification des comptes et dont le rapport est transmis annuellement,

de l’autorité publique, le 26 janvier 2024 par le même tribunal à 6 mois emprisonnement pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, usage de stupéfiants et évasion par un condamné

de l'autorité publique ou chargé d'une mission de service public en l'espèce président du conseil général de l'Essonne, détourné des fonds publics ou privés ou effets, pièces ou titre en tenant lieu,

X..., Président du conseil général de l'Essonne, personne dépositaire de l'autorité publique ou chargé d'une mission de service public, au préjudice de la collectivité territoriale de l'Essonne.

publique sans incapacité.

, menaces de crimes ou délits contre personne chargée d'une mission de service public, violences aggravées sur dépositaire d'une mission publique, menaces ou chantages, séquestrations, recels, vols.

de l’autorité publique pour qu’il accomplisse ou s’abstienne d’acte de sa fonction.

sa gestion, laquelle choisit un dépositaire des actifs du fonds.

de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public commis à l'encontre de FRANCE TELECOM en complicité d'escroqueries et tentatives d'escroqueries.

Cette disposition est d'ordre public.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

[N] [S] ; Vu les avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de M.

de l'autorité publique et violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité, le 25 mai 2020 à trois mois d'emprisonnement pour vol en réunion, commis en récidive, le 11 décembre

B... a été condamné, le 22 février 2021 pour conduite en état d’ivresse manifeste, outrage à personne dépositaire de l’autorité publique et rébellion, le 10 septembre 2021 pour des violences commises en

de L'autorité publique '', «rébellion» et «menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de L'autorité publique '' ; le 28 mars 2018 par le Président

de L'autorité publique '', «rébellion» et «menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de L'autorité publique '' ; le 28 mars 2018 par le Président

Le Ministère public considère que le retard de transmission de l'acte de désistement ne doit pas nuire au prévenu.

B.- LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant. C.- PARTIE CIVILE Z...