La victime a relevé appel de cette décision. L'affaire, après mise en état, a été plaidée à l'audience du 19 février 2026.

Que la prise d'acte de M. [G] est non fondée et non démontrée et qu'elle produit les effets d'une démission'; . Débouté M. [G] de l'intégralité de ses demandes'; . Condamné M.

L'argument de Mme [G] ne peut donc être retenu, et la société Gest'im est recevable à soulever de son côté une fin de non-recevoir fondée sur l'existence d'un quitus donné par l'assemblée générale, outre

[G] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant - Non représenté COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 914-1 de procédure civile, le conseiller de

[D], notamment par la production de l'acte d'acquisition du logement. Mme [O] a interjeté appel à l'encontre de cette décision par déclaration transmise par voie électronique le 22 mai 2025.

Aux termes du même acte, M. [D] [W] s'est porté caution pour M. [Z] [N] en cas de non-paiement des loyers.

[L] ne peut remettre en cause sa démission qui est claire et non équivoque.

Le premier juge a considéré que pour les saisies attribution dont il a été donné mainlevée, il y avait lieu de retenir l'autorité de chose jugée des décisions de la Cour d'Appel et de la Cour de Cassation

[I] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 28 juin 2025.

. ------------------------------------------ Par acte sous seing privé du 09 juillet 2020, la SCI LE PLONGEUR DE FOCH, a donné à bail à M [N] [H] [S], un logement à usage d'habitation sis [Adresse

respect de l'article 14 de l'acte de cession des titres *sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal judiciaire sur la non-reconduction du bail * condamné in solidum Monsieur [E] et

acte qu'elle s'en remet à la sagesse de la cour en ce qui concerne la faute inexcusable reprochée à la SARL [1], Le cas échéant': -''''''''' De lui donner acte qu'elle s'en remet à la cour en ce qui

Dès lors, elle est fondée à réclamer non pas les frais d'installation d'une chaudière à gaz, moins performante au plan énergétique, mais les frais d'installation d'une pompe à chaleur dont il est justifié

Cet acte a été délivré à personne.

[L] aux entiers dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC. Par déclaration du 04 avril 2025, M. [L] a interjeté appel de cette décision.

La cour n'est donc saisie d'aucune fin de non-recevoir.

En l'état des pièces du dossier, ce grief ne peut donc être retenu. Reste donc le manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur dont il a été indiqué ci-dessus qu'il était avéré.

par actes du 27/06/2024 ainsi que la Selarl notariale Des Paroles et des Actes.