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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ee
4 avril 2012
Les contraintes à respecter concernent particulièrement les inclinaisons des sous faces afin d'amortir les résonances.
Chambre commerciale
625fa52d8361df277dc59843
19 avril 2022
Il lui appartient de démontrer que ces manoeuvres dolosives ont été la cause déterminante de son engagement.
Pôle 4 - Chambre 7
6789f55ab7cff8efb73575db
16 janvier 2025
Il s'agit de locaux d'activité de contrôle technique automobile. Le bien a été placé en zone UM par le PLUi de [Localité 31] Commune exécutoire depuis le 30 mars 2020.
2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la moyenne générale de l'activité chiroptérologique, telle que mesurée sur l'ensemble des points d'écoute active lors des inventaires, a été de 140 contacts
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7G-MXK6 S.A.R.L. AMG - 'ATELIER MECANIQUE GENERALE'c/SAS TVI DEVELOPPEMENT
6704cb652f5f3246ff3814aa
7 octobre 2024
Lorsque le versement d'une somme est exigé préalablement à la signature du contrat mentionné ci-dessus, notamment pour obtenir la réservation d'une zone, les prestations assurées en contrepartie de cette
5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2024, M. et Mme C et D Le Du, représentés par Me Collet, concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge respective de l'Etat et de la société
Chambre A - Commerciale
679b1a8538d42752285cff4d
28 janvier 2025
respectée.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
Le fleuve la Garonne, a été désigné zone spéciale de conservation ou " aire Natura 2000 " par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 5 avril 2016.
Pôle 6 - Chambre 11
60336d8820bb1b21fcb9cc1e
16 juin 2017
Responsable de Zone Europe de l'Est.
6253c8dcbd3db21cbdd8674b
2 décembre 2002
LA DEPECHE ET LE PETIT TOULOUSAIN RG N : 01/00505 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du deux Décembre deux mille deux, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre
6253c8b8bd3db21cbdd8610e
13 mars 2002
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET du 13 MARS 2002 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de VILLEFRANCHE / SAONE en date du 28 Juin 2000 (RG : 199800461) N° RG Cour : 2000/04517
63d0d60681a7b805de12b61e
24 janvier 2023
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c27663
11 juillet 2025
Le dossier de visite faisait état d'un bâtiment d'activité de 320 m² environ, se décomposant de la manière suivante : rez-de-chaussée 20 m² (bureaux) , rez-de-chaussée de 280 m² (activités), sous-sol 20
DCA_22BX01814_20240409
de pêche qu'il organise, est susceptible d'affecter de manière significative les espèces à la protection desquelles ces sites sont dédiés.
6025eaccb7eb2271e969d3e5
11 février 2021
UP2 qui est "la zone économique des [Adresse 43]" ; en outre, les zones jouxtant le bien sont soit dédiées à l'habitat individuel, collectif, soit mixtes à prédominance résidentielle et le front bâti
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02363_20250528
28 mai 2025
Les dispositions de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, qui concernent les pouvoirs du juge de l'autorisation environnementale, sont applicables aux recours formés contre une décision d'enregistrement
2ème chambre
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
et a ainsi rehaussé les résultats et la valeur ajoutée de la société ST Dupont à concurrence de ces renonciations à recettes.
Pôle 5 - Chambre 4
60324b5c2b7d9981353fc922
7 mars 2018
du Groupe situé au [Localité 3] », - aux conséquences déloyales et parasitaires de la concurrence exercée par la société Barailler, concessionnaire Alfa Roméo sur la zone de chalandise attribuée à GTA
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
pour constituer un site d'importance nationale, n'est pas évoquée dans la notice d'impact, qui livre une vision tronquée du patrimoine naturel du site ; - deux zones Natura 2000 n'ont pas été prises
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814bd1fb03057d9a4f49
25 avril 2022
Il est précisé dans ce document : »...le responsable d'activité protège son chantier (activité) au moyen d'un signal d'arrêt à main(SAM)(lumineux obligatoire de nuit) ou drapeau rouge dans les deux cas
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