Djouher est née en 1916 pièce 6 pour extrait conforme du 23 mars 2004 extrait des registres des actes de mariage (no52) Le 10 juin 1960 B...

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de

à BEAUPREAU [Adresse 106] [Localité 190] Mme [VD] [CU] née le [Date naissance 65] 1962 à [Localité 287] [Adresse 103] [Localité 196] Mme [NL] [WJ] née le [Date naissance 42] 1956 à [Localité

1963 au 01/11/1963, Apprenti-mineur du 02/11/1963 au 31/10/1965, Aide-piqueur Piqueur + Poseur de rails du 01/11/1965 au 31/12/1966, Piqueur carrure du08/05/1968 au 31/12/1960, Conducteur de machine

[GM], Mme [UK] et Mme [PQ] ont travaillé pour la société il y a de très nombreuses années et ont, respectivement, quitté l'entreprise le 31 décembre 1966, le 11 novembre 1963 et le 17 juin 1961.

Mme [P] [ZN]: 3 992.42 euros M. [WR] [NR]: 3 987,40 euros M. [JI] [SZ]: 3 934,94 euros M. [IH] [PX]: 3 874,70 euros M. [FA] [D]. Mme [KZ] [D]: 3 540,76 euros M.

[U] [Z] en qualité de propriétaire des lots n° 5, 105 et 117 né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 3] demeurant [Adresse 10] [Adresse 11] M.

du décret du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété des immeubles bâtis, pour défaut de communication des requêtes au Procureur de la république, - débouter

[Adresse 203] [Localité 196] Mme [JV] [SA] née le [Date naissance 8] 1966 à [Localité 6] [Adresse 197] [Localité 6] Mme [IP] [EK] née le [Date naissance 33] 1957 à [Localité 268] [Adresse

1968, soit une valeur actualisée de 3.618.947 euros au jour de l'assignation, - à titre principal, sur le fondement des dispositions des articles 1956 à 1963, 1142, 1147, 1351 du code civil, en réparation

publié au bureau des hypothèques de Toulon le 21 avril 1965, a fait l'objet de modification les 6 juillet 1965, le 4 novembre 1965 & 3 novembre 1966 avec publication repectives au bureau des hypothèques

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 63-778 du 31 juillet 1963 ; - le décret n° 64-505 du 5 juin 1964 ; - le décret n° 69-402 du 25 avril

à [Localité 236] (COMORES) [YO] [S] né le [Date naissance 154] 1968 à [Localité 236] (COMORES) demeurant [Adresse 169] [FY] [WJ] [DR] né le [Date naissance 154] 1967 à [Localité 236] (COMORES

mise à disposition au Greffe de la Cour le 12 Janvier 2024, prorogé au 19 Janvier 2024.

[IT] [J] né le [Date naissance 72] 1967 à Alger (Algérie) [Adresse 49] [Localité 202] Mme [XS] [Z] née le [Date naissance 135] 1961 à [Localité 276] [Adresse 185] [Localité 239] Mme [LY] [S

Par acte notarié du 10 janvier 1969, la société civile immobilière [Adresse 7] ( la SCI) a acquis des groupes de parts lui donnant vocation à la jouissance des lots n° 49 et n° 50, local commercial et

Qu'il a notamment occupé les emplois suivants : - du 16 juillet 1962 au 31 mai 1963 : ouvrier de dolomie aciérie - du 1er juin 1963 au 30 juin 1970 : contremaître adjoint aciérie - du 1er juillet 1970

Il écarte ainsi l'application de l'article 9 du décret du 17 mars 1967, qui prévoit un délai de 21 jours.

Aux termes de l’article 2 de cette même loi : « La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

, du décret du 17 mars 1967, du décret du 4 avril 2000, du décret du 1er mars 2007, de la loi ENL du 13 juillet 2006 et de la loi SRU du 13 décembre 2000, de : - les juger bien fondés en leur appel,