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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6a113b2bcdc6046d47a6a650
22 mai 2026
[E] [M], - La gestion des litiges clientèle, - La réalisation et le suivi des devis clients, - Le suivi des propositions fournisseurs (RFA, RDV, nouveautés), - La vérification et la génération de
Chambre Prud'homale
69429505303b85728de4079f
11 décembre 2025
client que Monsieur [E] [S] Technicien SAV, était en arrêt de travail pour une durée indéterminée et qu'il n'y avait que lui pour procéder à la mise à jour demandée par le client laissant celui-ci dans
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3b2c33bb68747a02f1
2 octobre 2020
, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.
5fca7a3e2c33bb68747a0313
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Madame Véronique Yc/SAS G
5fdc4b34dd68066f374bd45e
5 décembre 2018
transactionnel du 19 avril 2014, le paiement d'heures supplémentaires, l'indemnisation de ses temps de trajet, ainsi qu'une indemnité pour travail dissimulé.
1ère Chambre
6a167c8ecdc6046d47109e4b
26 mai 2026
Or, l'indemnisation au titre de la concurrence déloyale et du détournement de clientèle ne pouvait avoir lieu dans le cadre de cette procédure, où seule une procédure commerciale est envisageable.
Pôle 6 - Chambre 4
5fd91acfeb0eedb6c7f7b7e1
10 juin 2020
forfaitaire pour travail dissimulé, - 36.669,63 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 3.666,96 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 189.456 € à titre d'indemnité
2e chambre sociale
5fca6dcb3f010658d0c22b0e
21 octobre 2020
[Z] [V] a formé pour la première fois ses demandes le 4 décembre 2014 devant le conseil des prud'hommes.
5ème chambre sociale PH
6a1e66cbcdc6046d47cac624
1 juin 2026
Quand j'ai demandé à vous parler, vous avez confirmé avoir demandé ce paiement de 100 euros.
Chambre 3-4
5fca585e06daec22cf02977a
19 novembre 2020
Monsieur [W] a maintenu devant la cour d'appel des demandes identiques à celles antérieurement formulées devant la juridiction de premier degré à savoir la condamnation de la banque à l'indemniser de son
Pôle 5 - Chambre 3
69fd788ecdc6046d4703ac15
7 mai 2026
l'indemnité d'éviction à la valeur du droit au bail, il devrait y être ajouté une indemnisation au titre de la perte partielle de la clientèle, pour la part de la clientèle qui ne suivrait pas le déménagement
Pôle 4 - Chambre 7
5fdb90ad3e90036f1a1b081c
21 février 2019
; - débouté la société STLG de sa demande au titre de la perte de clientèle ; -débouté la société STLG de sa demande d'indemnité au titre des frais de déménagement ; - débouté la société
CHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ee6d821fc8a3c655c8
9 octobre 2025
210 a su capter sa clientèle.
4ème chambre commerciale
6a11388ccdc6046d47a6695c
client.
6a1a73accdc6046d47749349
29 mai 2026
aux demandes des clients, en refusant de se déplacer et en ne répondant pas aux courriers recommandés de son mandant.
Chambre sociale 4-4
6a0e9300cdc6046d4764ab16
20 mai 2026
d'indemnité compensatrice de mise à pied disciplinaire et de sa demande d'indemnité pour sanction disciplinaire injustifiée'; . débouté Mme [U] de sa demande de rappel d'indemnité compensatrice d'astreinte
Pôle 6 - Chambre 10
5fd92839ea0c2a075b1eefb4
27 mai 2020
Monsieur [V] a été affecté chez le client TECHNIP, qui intervenait principalement dans la construction de complexes pétroliers et gaziers.
1ère chambre civile A
69eafd3dcdc6046d47575b2a
23 avril 2026
toute demande d'indemnité et tout recours contre la cédante.
2 e chambre civile
69f44221cdc6046d472e7a9e
30 avril 2026
appel ne constitue pas un préjudice distinct et qu'en conséquence, sa demande d'indemnisation de son préjudice moral ne peut être tenue pour nouvelle.
Chambre 4-6
69d9e499cdc6046d47d9d874
10 avril 2026
: En votre absence, nous nous sommas trouvés dans l'impossibilité de répondre aux demandes des clients, provoquant l'insatisfaction et le mécontentement général de notre clientèle.
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