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35 820 résultats pour « demande d'indemnité de clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6a113b2bcdc6046d47a6a650

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[E] [M], - La gestion des litiges clientèle, - La réalisation et le suivi des devis clients, - Le suivi des propositions fournisseurs (RFA, RDV, nouveautés), - La vérification et la génération de

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429505303b85728de4079f

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

client que Monsieur [E] [S] Technicien SAV, était en arrêt de travail pour une durée indéterminée et qu'il n'y avait que lui pour procéder à la mise à jour demandée par le client laissant celui-ci dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02f1

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0313

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Madame Véronique Yc/SAS G

5fdc4b34dd68066f374bd45e

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

transactionnel du 19 avril 2014, le paiement d'heures supplémentaires, l'indemnisation de ses temps de trajet, ainsi qu'une indemnité pour travail dissimulé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167c8ecdc6046d47109e4b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Or, l'indemnisation au titre de la concurrence déloyale et du détournement de clientèle ne pouvait avoir lieu dans le cadre de cette procédure, où seule une procédure commerciale est envisageable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91acfeb0eedb6c7f7b7e1

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

forfaitaire pour travail dissimulé, - 36.669,63 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 3.666,96 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 189.456 € à titre d'indemnité

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca6dcb3f010658d0c22b0e

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

[Z] [V] a formé pour la première fois ses demandes le 4 décembre 2014 devant le conseil des prud'hommes.

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CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66cbcdc6046d47cac624

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Quand j'ai demandé à vous parler, vous avez confirmé avoir demandé ce paiement de 100 euros.

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CA

Chambre 3-4

5fca585e06daec22cf02977a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Monsieur [W] a maintenu devant la cour d'appel des demandes identiques à celles antérieurement formulées devant la juridiction de premier degré à savoir la condamnation de la banque à l'indemniser de son

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd788ecdc6046d4703ac15

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

l'indemnité d'éviction à la valeur du droit au bail, il devrait y être ajouté une indemnisation au titre de la perte partielle de la clientèle, pour la part de la clientèle qui ne suivrait pas le déménagement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb90ad3e90036f1a1b081c

Appel

21 février 2019

21 février 2019

; - débouté la société STLG de sa demande au titre de la perte de clientèle ; -débouté la société STLG de sa demande d'indemnité au titre des frais de déménagement ; - débouté la société

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655c8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

210 a su capter sa clientèle.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11388ccdc6046d47a6695c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

client.

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CA

4ème chambre commerciale

6a1a73accdc6046d47749349

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

aux demandes des clients, en refusant de se déplacer et en ne répondant pas aux courriers recommandés de son mandant.

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CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9300cdc6046d4764ab16

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

d'indemnité compensatrice de mise à pied disciplinaire et de sa demande d'indemnité pour sanction disciplinaire injustifiée'; . débouté Mme [U] de sa demande de rappel d'indemnité compensatrice d'astreinte

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd92839ea0c2a075b1eefb4

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Monsieur [V] a été affecté chez le client TECHNIP, qui intervenait principalement dans la construction de complexes pétroliers et gaziers.

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CA

1ère chambre civile A

69eafd3dcdc6046d47575b2a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

toute demande d'indemnité et tout recours contre la cédante.

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CA

2 e chambre civile

69f44221cdc6046d472e7a9e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

appel ne constitue pas un préjudice distinct et qu'en conséquence, sa demande d'indemnisation de son préjudice moral ne peut être tenue pour nouvelle.

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CA

Chambre 4-6

69d9e499cdc6046d47d9d874

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

: En votre absence, nous nous sommas trouvés dans l'impossibilité de répondre aux demandes des clients, provoquant l'insatisfaction et le mécontentement général de notre clientèle.

Source officielle

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