sur les produits vendus (0,5 % jusqu'à l'objectif, 1 % au-delà de l'objectif), - des commissions liées à la vente de certains produits définis par l'employeur, - des commissions sur la vente des hypergaranties

Il a pris contact avec son vendeur qui l'a renvoyé auprès du concessionnaire local, la société SIDAPS, laquelle a refusé de prendre en charge le véhicule au motif qu'il n'avait pas été vendu par ses services

Le ler mars 2007, la SARL JFM a signé avec la société GROUPE IMMOBILIER SIAM, un mandat de vente sans exclusivité, pour un prix de vente demandé de 430.000 € net vendeur.

Monsieur [H] de sa demande en paiement d'une indemnité pour travail dissimulé; - Débouté Monsieur [H] de sa demande en paiement de rappels de commissions sur accessoires pour les années 2006 à 2009 ;

La société BDLR a formé une déclaration de saisine devant la cour de céans le 1er juillet 2024, enregistrée le 16 juillet 2024.

Je retiens l'ensemble des fonds car Monsieur et Madame [D] vont demander l'application de la clause pénale et l'agence sa commission, et ce devant le juge qui tranchera, à moins que vous autorisez à leur

dirigées contre le notaire et la Scp'; débouté le notaire et la Scp de leurs demandes de dommages-intérêts pour procédure abusive ; dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure

Il ajoute vouloir faire son affaire personnelle, sans recours contre le vendeur, de toute réclamation par le cabinet CBRE de tout ou partie de ses honoraires et décharge expressément le vendeur (...) de

S'agissant des demandes indemnitaires présentées par les époux [M]-[U], il allègue : - qu'aux termes de l'acte de vente, le versement par l'acquéreur d'une clause pénale au vendeur était soumis à deux

C... de ses demandes de condamnation formulées contre elle, . condamner M.

Il a été mentionné le versement d'une commission de 13 000 Euros à la SAS Agence Bailles, agent immobilier par l'intermédiaire duquel Mme [I] avait été présentée au vendeur.

[P], qui en première instance était demandeur seul constitué et présentait ses demandes de condamnation tant à l'encontre de Mme [I] que de la société TransakAuto, dirige devant la Cour ses demandes principales

Sur les demandes formées contre la société Contrôle Technique Haut Jura 1° S'agissant de la demande formée par M. [W] M.

dans la commission du préjudice.

, les défauts de conformité, la garantie des vice cachées, ainsi que de leurs demandes dirigées contre Monsieur A..., - Débouté toutes autres demandes des parties, y compris concernant les sommes dues

Par arrêt en date du 16 juin 2015, la Cour de cassation a cassé et annulé cette décision en ce qu'elle rejette les demandes de la société Grahl Investissements et de M. et Mme [Q] contre M.

[R] dans ses demandes formées à l'encontre de M. [T], ' dit que les demandes et moyens de M.

Civile   ; - Débouté la société TRANSACTION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS de sa demande indemnitaire pour perte de chance de percevoir sa commission   ; - Débouté la société TRANSACTION ET GESTION DE

[X] [K] et Mme [U] [K] née [P] ont saisi la commission de surendettement des particuliers du Var d'une demande de traitement de leur situation financière.

Le 29 avril 2013 il a assigné la SARL LMI AM anciennement dénommée [Adresse 4], en intervention forcée devant la Cour.