La société Le Cosilodge du Roy conclut dans le dispositif de ses conclusions à la confirmation du jugement en ce qu'il a rejeté « la demande de dommages et intérêts pour 5000 euros ».

[L] ; - l'a déclaré bien fondé ; - fait droit à la demande de M.

COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

Le 26 mars 2012, Rusoro a demandé au Gouvernement vénézuélien de lui transmettre un document décrivant les modalités de transfert.

Par courrier en date du 10 décembre 2013, la société SOGECAM a confirmé sa position et a demandé aux époux [E] de procéder à l'enlèvement de leur mobil-home.

[Y] [T], demeurant [Adresse 1]), a assigné, devant le Tribunal d'instance, ses voisins, M. 

Par ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 novembre 2019, Madame [G] demande à la cour de: -confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné le [J] au paiement de la somme

Par ses conclusions « d'intimée » soutenues oralement et déposées à l'audience par son conseil, l'URSSAF demande à la cour de confirmer le jugement déféré, et en conséquence, de valider la contrainte signifiée

[T] sera par conséquent débouté de sa demande à ce titre par voie de confirmation du jugement déféré.

à la cour de : Vu les articles L 621-2, L 641-1 et R661-1 du Code de Commerce, - débouter la SCI TERTIALIS de l'intégralité de ses demandes

Par des conclusions notifiées le 9 septembre 2019, la BEAC demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a ordonné l'exequatur des dispositions civiles de l'arrêt de la Cour suprême du Cameroun

d'une demande de rappel de commissions.

L'intimée demande à la Cour, vu l'article 1382 ancien du Code Civil, de : - constater l'absence d'identité des parties et de litige entre la présente affaire et l'action initiée par Monsieur [L] devant

X... a assigné M. et Mme A..., devant le tribunal d'instante de Paris 10ème.

En application des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

à la cour: - de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que la rupture du contrat de travail produisait les effets d'une démission et a débouté Mme [H] de l'intégralité de ses demandes,

Dans ses dernières conclusions du 19 juillet2018, le Crédit Immobilier de France Développement qui vient aux droits du Cifraa demande à la cour de : Confirmer le jugement du tribunal de grande instance

Dans ses dernières conclusions au fond, déposées et notifiées par voie électronique le 19 mars 2019, la société demande à la cour de : -confirmer le jugement déféré, -statuant à nouveau: * déclarer

Le jugement sera dès lors confirmé en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande au titre d'avantages individuels acquis.

La SARL KEGANE faisait valoir, devant le premier juge, qu'elle a réglé à L...