C... a assigné la société GRANGE BEL O devant le tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, en résolution de plein droit de l'acte de vente du 21 octobre 2005 compte tenu de l'acquisition de la clause

[B] ne demande pas la nullité de la déclaration d'appel faute de précision de l'objet de l'appel (annulation ou infirmation) dans la déclaration d'appel mais présente une demande tendant à voir dire que

Mme [S], appelante du jugement déféré qui a fait droit à la demande de résolution de la vente, n'a pas conclu dans le cadre de la réouverture des débats.

En raison de versements irréguliers puis en juin 2010, de tout paiement, M. et Mme [E] ont fait assigner M. et Mme [N] devant le tribunal de grande instance de Vannes en résolution de la vente.

Par jugement du 06 novembre 2025, le tribunal judiciaire d'Orléans a : - Déclaré recevable l'action de Mme [C] [K] ; - Prononcé la résolution de la vente le 16 décembre 2022 ayant porté sur un véhicule

En l'espèce, l'acte de vente du 29 novembre 2020, dont la résolution est demandée en application d'une clause résolutoire, stipule, page 8, que 'par dérogation à l'article 1978 du code civil, il est expressément

SUR CE, LA COUR Sur la demande d'annulation de l'ordonnance déférée : M.

la cour composée de: Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

à titre subsidiaire, de sa demande de résolution de la vente viagère ; ' de dire n'y avoir lieu à constater ou à prononcer la résolution de la vente en date du 10 février 2015 ; ' de rejeter toute autre

[H] [R] de leur demande d'annulation de la résolution n° 8 de l'assemblée générale du 27 juin 2019.

[D] de sa demande d'astreinte, - débouté M. [D] de sa demande d'indemnité d'occupation, - débouté Mme [B] de sa demande d'expertise judiciaire, - condamné Mme [B] à payer à M.

de résolution de la vente.

l'annulation ou la réscision de droits résultant d'actes soumis eux-mêmes à publicité ; Attendu que la vente immobilière est soumise à publicité ; Attendu que si la demande de résolution tend comme

X... demande à la cour de : - juger que la société civile 2 G Immo a commis des manquements et inexécutions graves et répétés au contrat de rente qui justifient le prononcé de la résolution de la vente

De plus, la société Conticini production demande provisionnellement la déduction du montant du dépôt de garantie mais cependant il n'y a pas lieu à référé sur cette demande, dans la mesure où au jour où

Elle les a ensuite assignées devant le tribunal de grande instance de Lyon en résolution de la vente et paiement des échéances de la rente viagère.

Franck X... en qualité de caution devant le Président du Tribunal de Commerce de Nice pour qu'il constate la résolution de la vente des deux fonds de commerce et ordonne l'expulsion de la SARL RIVIERA

Aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire n'étant en toute hypothèse formulée, le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a constaté la résolution de la vente à compter du 29 mai

[S] [I] de leurs demandes dirigées contre la SA Domofinance, notamment celle tendant à l'annulation ou la résolution du contrat de crédit du 06/08/2019, A titre subsidiaire, en cas de confirmation du

[V] au titre de la demande de suspension des effets de la clause résolutoire ; condamné solidairement à titre provisionnel la société ITFC et M.