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81 211 résultats pour « demandeur non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c04

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

en conséquence de débouter la demanderesse de l'intégralité de ses demandes, - de la condamner aux dépens et à lui verser la somme de 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c09

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

en conséquence de débouter la demanderesse de l'intégralité de ses demandes, - de la condamner aux dépens et à lui verser la somme de 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c23

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

en conséquence de débouter la demanderesse de l'intégralité de ses demandes, - de la condamner aux dépens et à lui verser la somme de 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c25

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

en conséquence de débouter la demanderesse de l'intégralité de ses demandes, - de la condamner aux dépens et à lui verser la somme de 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c2f

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

en conséquence de débouter la demanderesse de l'intégralité de ses demandes, - de la condamner aux dépens et à lui verser la somme de 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c31

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

en conséquence de débouter la demanderesse de l'intégralité de ses demandes, - de la condamner aux dépens et à lui verser la somme de 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c32

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

en conséquence de débouter la demanderesse de l'intégralité de ses demandes, - de la condamner aux dépens et à lui verser la somme de 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c35

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

en conséquence de débouter la demanderesse de l'intégralité de ses demandes, - de la condamner aux dépens et à lui verser la somme de 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c38

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

en conséquence de débouter la demanderesse de l'intégralité de ses demandes, - de la condamner aux dépens et à lui verser la somme de 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c3a

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

en conséquence de débouter la demanderesse de l'intégralité de ses demandes, - de la condamner aux dépens et à lui verser la somme de 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c48

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

en conséquence de débouter la demanderesse de l'intégralité de ses demandes, - de la condamner aux dépens et à lui verser la somme de 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf8

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Jean Marie X...- comme les autres salariés-demande à la cour, après divers constats tenant à l'insuffisance du PSE et à son non respect, au manquement par l'employeur à son obligation individuelle comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c06

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

en conséquence de débouter le demandeur de l'intégralité de ses demandes, - de le condamner aux dépens et à lui verser la somme de 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c17

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

en conséquence de débouter le demandeur de l'intégralité de ses demandes, - de le condamner aux dépens et à lui verser la somme de 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61625c89d64a6b1f5148765c

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

des demandes, - constaté le désistement tacite de [H] [O] demandeur non comparant aux débats, - déclaré la MAAF irrecevable dans ses demandes à l'encontre de Madame [R] [Q], des époux [M], des époux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb469251205a24530b8603

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Par jugement du 3 octobre 2016, le tribunal de commerce de Paris a : - débouté chacun des demandeurs, (') de leurs demandes tendant à voir dire fautive la résiliation de leur contrat opérée par la

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6620b8bdbd6a8f00086ab801

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

* son patrimoine immobilier en propre et en indivision, acquis antérieurement et postérieurement au cautionnement litigieux, - conclu qu'en définitive, les chiffres avancés et justifiés par le demandeur

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

678b47068cafc520068c15a7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dans leurs dernières conclusions notifiées le 23 octobre 2024 par voie électronique, auxquels il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des demandes, les consorts [F] demandent à la cour de :

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62cd0f2ee91c8e9fcf071395

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

souscrite en 2014 par la société Solyval l'a été au nom de la personne morale ACR et non de la société Océan Indien Courtage et voir constater l'absence de lien de causalité entre la société Solyval et

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67f0bfef7404cfa73fa4bc8f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ils demandent désormais à titre subsidiaire de : « En cas d'infirmation du jugement attaqué, en ce qu'il a déclaré recevable leurs demandes de condamnations en paiement des sommes dues, Monsieur [J] [

Source officielle

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