[LJ], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [LJ] sur le

Sur la recevabilité de la demande formée par la société Elecsol France 24 à l'encontre de la société Navy Service tirée du défaut de droit d'agir liée à la personne du demandeur et du défendeur L'appelante

[NK], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [NK] sur le

[LZ], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [LZ] sur le

[UP], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [UP] sur le

[NE], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [NE] sur le

[MT], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [MT] sur le

[UM], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [UM] sur

[BZ], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [BZ] sur le

Son époux a pris sa voiture ce soir là, alors qu'il était alcoolisé et a passé la nuit chez des amis, qu'elle même avait pris soin de prévenir de son état.

en conséquence n'y avoir lieu à statuer sur l'incompétence de la juridiction quant à la demande de désignation d'un administrateur provisoire, - dit en conséquence n'y avoir lieu à statuer sur la demande

[NA], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [NA] sur le

Elle ne produit par ailleurs aucun avis d'imposition permettant de déterminer quels avaient été ses revenus éventuels avant l'accident.

Selon l'article 937 du même code Le greffier convoque le défendeur à l'audience prévue pour les débats et avise le demandeur par tous moyens des lieu, jour et heure de l'audience.

[BO], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [BO] sur le

[H] [K] et Mme [E] [K] demandent à la cour de': - Les déclarer recevables et bien fondés en leur appel et en leurs demandes'; - Déclarer Mme [J] [O] irrecevable et mal fondée en ses demandes, fins et

[E] de sa demande de majoration du taux légal, - de dire et juger que la banque n'a commis aucun manquement à son devoir de vigilance, - de débouter en conséquence M.

de finitions, l'expert ayant retenu sans aucune explication, le devis le plus disant de la société CASA BONITA de 361.716,98 euros HT.

Lorsque ces annulations ne sont pas possibles, vous demandez à vos collaborateurs de les assurer au pied levé, les plaçant souvent en difficulté.

[M] [N] et Mme [A] [N] de leur demande d'indemnisation au titre du devoir de secours, -débouté M.