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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
660f9517a40f8b0008cb792f
4 avril 2024
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 17 juillet 2017, Mme [G] [B] a acquis de M.
Chambre commerciale
665abae397d5920008107f26
3 avril 2024
L'expert a déposé son rapport le 20 novembre 2018 qui conclut à l'imputation de la panne à la destruction du turbocompresseur. Par acte d'huissier du 30 avril 2021, M.
4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
l'article L. 122-9, du code de l'urbanisme compte tenu de l'implantation du projet au sein d'un espace caractéristique du patrimoine naturel et culturel montagnard et de son impact sur les paysages des
Pôle 4 - Chambre 3
6349002963d497adffda419a
13 octobre 2022
- signé par François LEPLAT, Président de chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 15 janvier
Cour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86700
10 septembre 2002
: Madame FERRARI, Président de Chambre, a tenu seule l'audience conformément aux articles 910 et 786 du nouveau code de procédure civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte à la Cour dans son
1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bbe
5 juillet 2022
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE, ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par acte sous-seing privé en date du 1er mai 2016, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20250709
9 juillet 2025
ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces () / 2° La destruction, la coupe
DCA_24NT02317_20250408
8 avril 2025
Par un mémoire du 11 janvier 2025, la commune de Monts-sur-Orne a déclaré se désister de son recours. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Pôle 5 - Chambre 3
6163ba3b8e414054bb412236
2 juin 2010
sous seing privé en date du 2 décembre 1985, la société Uniperre III a donné à bail à la société Costa frères qui exerce une activité de vente de marbre et carrelages, divers locaux dépendant d'une zone
CIDP
64d5cfa99c17ddd969ec6228
10 août 2023
Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Ministère du budget, direction. des affaires juridiques Sous Direction du droit privé [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté, concluant et plaidant par Me Maître
Chambre civile 1-5
6789f231e53fca3659f672ba
16 janvier 2025
son fonds de commerce et ainsi la contraindre à accepter une indemnité d'éviction à vil prix.
67ecc9c5dab039e415d932ca
1 avril 2025
pendant une durée de cinq ans à compter de ce jour, sous peine de dommages et intérêts envers le cessionnaire, son cessionnaire ou ayants cause, sans préjudice du droit qu'aurait ce dernier de faire cesser
6253cb21bd3db21cbdd8ce29
15 janvier 2009
Nadine ; - Madame CARON, conseiller, a été entendue en son rapport ; - Maître D'Amiens avocat de la partie civile Alexandre Z... a déposé un dossier.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces (…) 2° La destruction, la coupe
2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
Il résulte de ces dispositions que la destruction ou la perturbation des espèces animales concernées, ainsi que la destruction ou la dégradation de leurs habitats, sont interdites.
Chambre 4 SB
634a4f44acdcd6adff75a994
compte, pour les besoins de son entreprise, soit prise en compte pour déterminer le chiffre d'affaires global qui constitue l'assiette de ces contributions'''».
6348ff6c63d497adffda3f9b
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
6253c8f3bd3db21cbdd86cac
4 décembre 2003
TRUCKING AUTO COMPANY "TAC" AYANT SON SIEGE ... LES LYS, REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE.
Chambre civile 1-2
67ecc5ca955548e0aba48f66
sous-seing privé du 17 février 2020, l'OPH Habitat Drouais a donné à bail à Mme [C] [J] un logement situé à l'appartement [Adresse 3] à [Localité 1], moyennant un loyer révisable de 293,52 euros hors
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