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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
64a7af543bcaf505db696300
6 juillet 2023
dans des conditions de nature à créer un dommage irréversible à l'environnement par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis
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3ème chambre
DCA_21TL00215_20230131
31 janvier 2023
Dans la nuit du 15 au 16 décembre 2012, un incendie s'est déclaré et a ravagé la maison d'habitation.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00081_20240214
14 février 2024
A la somme de 5 828,10 euros et à la société MAAF Assurances la somme de 208 371,78 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'incendie de la maison de M.
1ère chambre civile B
63c79b69da31367c908eb65f
17 janvier 2023
[C] de son appel principal comme étant infondé, - débouter Mme [D] de son appel incident, comme étant infondé, - débouter les autres parties à la présente instance de leurs appels incidents comme étant
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8941b
12 avril 2007
D'après mes constatations, l'origine de l'incendie se situe en-dessous de l'escalier.
6253cd5abd3db21cbdd93089
17 mars 2016
Cette société souligne que la preuve de la destruction des panneaux solaires n'est pas démontrée, que la force majeure doit être prouvée et n'est pas constituée par la seule existence d'un incendie, qu'aucune
Monsieur Charles Xc/Mademoiselle Marie Laure Y
6253c9a6bd3db21cbdd88ec5
25 janvier 2007
en son action aux fins de passation d'un acte authentique et de subrogation dans les droits résultant de l'assurance incendie dont a bénéficié Mademoiselle Y....
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
: La société Assurances Crédit Mutuel Iard a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de désigner un expert chargé de déterminer les responsabilités dans la propagation d'un incendie
Pôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938e01b
4 juillet 2017
d'indemnisation, qu'il n'a pas été fait état de la limitation de garantie incendie ni dans le protocole du 3 décembre 2003 ni dans le courrier du 16 août 2005, qu'en actant que la garantie incendie actualisée
Chambre Commerciale
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17 juillet 2025
Sur la demande subsidiaire de la société EPI en résiliation du bail pour destruction partielle de la chose louée : La société EPI sollicite subsidiairement la résiliation du bail à raison de la destruction
3e Chambre B
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26 février 2015
Le 28.12.2011, un incendie survenait dans les lieux. A la suite de la destruction totale du bien loué, par lettre du 13.6.2012 le bailleur notifiait au locataire la résiliation du bail.
2ème Chambre
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17 octobre 2023
Il indique que les dispositions de l'article L121-13 du code des assurances sont applicables, lorsque le sinistre a entraîné la destruction totale ou partielle de la chose assurée, mais que tel n'est pas
M. le Procureur de la République, le 16 Octobre 2001c/Monsieur X
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19 février 2002
Delphin est poursuivi pour avoir à MEAUX (77), le 3 octobre 2001, communiqué ou divulgué une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse
6253c8afbd3db21cbdd85f75
6a192c1ecdc6046d47549a18
28 mai 2026
Cette parcelle bénéficie d'une servitude de passage conventionnelle grevant la parcelle n°[Cadastre 3]. Suivant acte du 2 mars 2016, M.
Chambre Civile
6881bec053f7f060d28c7931
23 juillet 2025
le véhicule a été incendié et que l'origine de l'incendie demeure indéterminée, ajoutant que le règlement de 42 000 euros, même s'il est partiel confirme le caractère accidentel de l'incendie et ils sollicitent
6253c9eebd3db21cbdd899ad
8 novembre 2007
une origine inconnue.
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