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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94139
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Il ajoute qu'en toute hypothèse, le cumul des infractions de diffamation et d'atteinte au droit à l'image est possible en ce qu'elles sont distinctes.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8610b
20 mars 2002
20 mars 2002
Il fait en outre remarquer qu'une assignation concernant une diffamation ou une injure ne peut être fondée même à titre subsidiaire sur les dispositions de l'article 1382 du Code Civil et que seules les
Source officielleCour d'Appel
Monsieur C...Michel, le 14 Mars 2008c/Monsieur E
6253cabfbd3db21cbdd8bf0f
30 juillet 2008
30 juillet 2008
CAUNES Laurent, avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement en date du 05 Mars 2008, a déclaré C...Michel coupable du chef de : * DIFFAMATION
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ae
9 septembre 2004
9 septembre 2004
Anselme du chef de la diffamation contenue dans l'article litigieux et la somme globale de 3000 au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et condamné in solidum les défendeurs à publier
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87281
9 septembre 2004
9 septembre 2004
A... du chef de la diffamation contenue dans l'article litigieux et la somme globale de 3000 au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et condamné in solidum les défendeurs à publier
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0bc
9 septembre 2004
9 septembre 2004
Anselme du chef de la diffamation contenue dans l'article litigieux et la somme globale de 3000 au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et condamné in solidum les défendeurs à publier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
époser plainte, devant le tribunal administratif de Lillec/Mme C D pour accusations mensongères et diffamation
ORCA_24DA00194_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B a entendu déposer plainte, devant le tribunal administratif de Lille, contre Mme C D pour accusations mensongères et diffamation.
Source officielle1ère Chambre
66c8260c5372bffe82563011
22 août 2024
22 août 2024
de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00696_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise psychiatrique visant à analyser son état de santé mental et à déterminer les conséquences sur sa santé des faits de harcèlement, de diffamation
Source officielleChambre sociale
6438f2b1a942a604f5e935dd
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes de ses écritures du 17 janvier 2023, la société YUCA demande à la cour : - d'annuler le jugement critiqué ayant statué sur une action en diffamation en violation des dispositions de la loi
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
615e0db5c25a97f0381f4f01
8 janvier 2014
8 janvier 2014
ainsi que celle de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure pénale à la société Dupont Restauration, a débouté cette société de ses demandes et les a condamnées au titre de la diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e10
17 novembre 2006
17 novembre 2006
Z... sa véritable qualification d'action en diffamation,- dire que l'assignation délivrée à la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb6
5 décembre 2011
5 décembre 2011
DIFAG Rue Alfred Lumière-Z.
Source officielle1ère Chambre civile
67908cdb1b5a79f732705590
21 janvier 2025
21 janvier 2025
- Sur la diffamation non publique : Le premier alinéa de l'article 1er de la loi de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme 'toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85501
10 avril 2001
10 avril 2001
pour diffamation PARTIE CIVILE : D Jean-Georges Maison Centrale 03400 YZEURE Ayant pour conseil Maître DE LAGUERENNE René 4, rue du Bouillet 18000 BOURGES COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f09
28 janvier 2000
28 janvier 2000
D... ; - rejeté les autres exceptions de nullité soulevées ; - constaté la prescription des demandes formées des chefs de diffamation et de refus d'insertion d'un droit de réponse ; - condamné la société
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87849
7 juillet 2005
7 juillet 2005
instance comme en appel ; que les défendeurs soulignent également que les conclusions subsidiaires des demandeurs se réfèrent à des faits qui ne sont pas distincts de ceux qui fondent l'action en diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865dc
12 septembre 2002
12 septembre 2002
moyen soulevé en première instance, les appelants plaident l'irrecevabilité de l'action en application de l'article 122 du nouveau code de procédure civile, pour défaut de désignation de la victime diffamée
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f78
1 avril 2004
1 avril 2004
Par jugement du 10 octobre 2002, le tribunal, constatant que l'acte introductif d'instance visait deux fondements juridiques d'une part la diffamation et d'autre part la responsabilité délictuelle et retenant
Source officielle1re chambre sociale
626a2f4571469e057d789a90
27 avril 2022
27 avril 2022
Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage ni les propos tenus ou les écrits produits devant une commission d'enquête créée, en leur sein, par l'Assemblée nationale ou le Sénat
Source officiellePage 6 sur 72