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38 594 résultats pour « diffusion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

650bde7dbeee0f8318b971ce

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Ils visent le choix de moyens de support de diffusion.

Source officielle

Page 6 sur 1930

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Annonces BODACC125 080 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

JR DIFFUSION

SIREN 994682151Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEAUTE DIFFUSION

SIREN 315349464Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TAG DIFFUSION

SIREN 391482684Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SUD DIFFUSION

SIREN 410471098Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CP DIFFUSION

SIREN 751380825Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

23/08/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8727f

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

rapprochée d'extraits de matches ainsi que limitant son préjudice à 200000 et prie la cour, statuant à nouveau, de dire que le droit légal à l'information est limité à la diffusion de 1'30'' d'extraits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872c2

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie X... 5Estimant que la chaîne de télévision thématique Equipe TV avait fait une utilisation abusive d'images de ses compétitions par la diffusion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61635152a2ead9ed860b6f58

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

La SAS DIFFUSION DES EBENISTES CONTEMPORAINS ROMEO dite société ROMEO est une société familiale fondée par M. [M] [C] Président actuel de la société. M. [L] [C], fils de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161009

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

La commission a pris connaissance de la réponse du maire d'Orthez l'informant que les documents demandés font l'objet d'une diffusion sur le site internet de la commune et sont directement téléchargeables

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6789f230e53fca3659f6729e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 21 août 2024, la SARL Wautrin Diffusion a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166cc2788aac83189e9e17

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Or, ce positionnement est le signe que, dans l'esprit de la présidente de la SAS SMJP Diffusion également, ces discussions étaient préalables à un engagement ferme auquel elle n'avait elle-même pas souscrit

Source officielle
CA

Section D

6979d898cdc6046d47f5b4f1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE La société Action bureautique center diffusion, exerçant sous le nom commercial ABC Diffusion, exploite une activité commerciale de vente et de réparation de copieurs et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8865d

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

DISCUSSION La lettre de licenciement est ainsi motivée: " ...Il a été porté à notre connaissance le 16 mai 2003 que vous aviez participé activement , en l'alimentant par des documents techniques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162f6f7b807dfe813d2977b

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Par jugement en date du 14 avril 2010, le tribunal de commerce de Paris a débouté la société CRB Diffusion et Monsieur [O] [X] de toutes leurs demandes de dommages-intérêts, débouté la société CRB Diffusion

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9ad0437e417a18e86a167

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

cours de l'année 2007, la société immobilière Romeo et la SCI Apollo aux droits desquelles vient désormais la SAS foncière Romeo, ont fait appel à Me [M], notaire, pour établir l' état descriptif de division

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dabcdc6046d479ba6fa

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il en est de même en ce qui concerne l'état descriptif de division et des actes qui l'ont modifié, lorsqu'ils existent et ont été publiés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd9

Appel

3 septembre 2012

3 septembre 2012

comprenant un nombre indéterminé de médeçins du CHT de NOUMEA ; Sur le contenu du message internet Attendu que les termes du message, envoyé sur la liste de diffusion " 41 Liste médecins ", sont

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67baeca9bf263790305fd

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 331 N° RG 19/13958 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2QN [K] [M] C/ SARL SERVICE ET DIFFUSION

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63bfb25b5e2fbe7c900435fc

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société ONESS admet que la société Diffusion Equipements Loisirs est venue aux droits de la société WATERMAN FRANCE. 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fe0

Appel

10 mars 2000

10 mars 2000

Le Tribunal a retenu pour l'essentiel que les sociétés SOCODIS et BRASSERIE FISCHER, suivant l'acte de prêt, avaient renoncé au bénéfice de discussion, mais non au bénéfice de division, aucune preuve n'étant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b179

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

COMMUNICATION PRESSE PUBLICATION DIFFUSSION C.P.D.D.

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CA

Cour d'Appel

SOCIÉTÉ FOOTBALL-CLUB GIRONDINS DE BORDEAUXc/Monsieur Elie X

6253cabebd3db21cbdd8beaa

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Monsieur Elie X... a été engagé comme entraîneur adjoint de l'équipe professionnelle de première division par le Football-Club des Girondins de Bordeaux par un contrat à durée déterminée en date du 19

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629f7235a5d4e0c2ddc9cb

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

; Vu l'appel interjeté par la société Epargne Diffusion à l'encontre de ce jugement ; Vu les conclusions signifiées le 21/1/2013 par la société Epargne Diffusion qui demande à la cour, d'infirmer

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca62adcd9db94aae9c7a23

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La SCI, qui était alors propriétaire de l'ensemble immobilier, a fait établir un règlement de copropriété et un état descriptif de division selon acte du 31 octobre 2007.

Source officielle