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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02608_20240716
16 juillet 2024
français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical. () ".
Chambre 4 A
69f19fe4cdc6046d47ee56c4
7 avril 2026
Ce document n'établit l'existence d'aucune prise à partie.
6ème Chambre
DCA_23PA01328_20250313
13 mars 2025
, au vu d'un rapport médical relatif à l'état de santé de la personne intéressée établi par un autre médecin de l'Office.
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9116a
20 février 2014
Elle rappelle qu'elle ne peut produire les documents médicaux sans enfreindre le secret médical et ne s'oppose pas à voir ordonner une expertise médicale judiciaire.
Rétention Administrative
6871f151df9b8685d8d0693a
8 juillet 2025
Je vous montre des documents. Je les montre aux policiers. Après reprise de l'audience pur communication des dits documents, M.
1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d528121050008662bb4
16 janvier 2024
ou para-médicales utiles l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux, certificats de consolidation, documents d'imagerie médicale, compte-rendus opératoires et d'examen, expertises
3e chambre sociale
6801dcbf2d41c0a3fc6ecb01
17 avril 2025
Elle conteste les conclusions du docteur [C] qui considère que son dossier médical ne permettrait pas de documenter l'existence d'une tendinite en l'absence de tout document spécifique comme une échographie
Pôle 1 - Chambre 2
6688de59676b73dd81b970e0
4 juillet 2024
à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux, certificats de consolidation, documents d'imagerie médicale, compte-rendus opératoires et d'examen, expertises amiable ou judiciaires
1ère Chambre
69005c1d2481d356bd17024f
27 octobre 2025
Soins médicaux avant consolidation - préciser quels sont les soins consécutifs à l'acte dommageable, indépendamment de ceux liés à la pathologie initiale, 6. Fixer la date de consolidation 7.
Chambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab661a
10 janvier 2023
Par courrier du 21 juin 2018, madame [T] [O] a sollicité une expertise médicale technique concernant le refus de prise en charge de la nouvelle lésion.
3e Chambre B
61627ea138d18b7ebf63d215
17 octobre 2013
Aux termes des conditions du contrat souscrit par Madame [V], il est rappelé, en page 9 de ce document, en caractères gras parfaitement distincts du reste du texte, au chapitre 'Sanctions en cas de fausses
6253ccaebd3db21cbdd90eb1
17 décembre 2013
Il leur a été notifié le 30 août 2012 par le FIVA que leur demande d'indemnisation avait été rejetée, la commission d'examen des circonstances d'exposition ayant rendu un avis négatif sur l'existence d'un
Pôle 1 - Chambre 3
67f8a89fa5ae27812390de9f
10 avril 2025
en particulier les certificats médicaux, certificats de consolidation, documents d'imagerie médicale, compte rendus opératoires et d'examen, expertises amiable ou judiciaires précédentes ; - s'agissant
17e Chambre
616301424c6681071edf66cd
25 octobre 2011
Force est de constater que vous n'avez pas tenu compte de notre courrier dans la mesure où votre attitude négative s'est radicalisée depuis.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00023_20230620
20 juin 2023
Dans ces conditions, la requérante n'est pas fondée à soutenir que l'avis médical du 11 juin 2021 a été émis dans des conditions irrégulières. 5.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02095_20231024
24 octobre 2023
Le 8 juin 2023 l'Office français de l'immigration et de l'intégration a produit le dossier médical de Mme C.
1ère chambre
DCA_22TL22236_20240523
23 mai 2024
Le rapport médical () est établi par un médecin E français de l'immigration et de l'intégration () Sous couvert du directeur général E français de l'immigration et de l'intégration le service médical E
Chambre sociale
62f5ed6b6cb05105d4b7e609
11 août 2022
[O] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale aux fins de voir : - constater que plusieurs certificats médicaux étaient produits, - ordonner une expertise médicale, - condamner la CPAM
688858edd8cf5e00fc8986e9
25 juillet 2025
d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité
5e chambre Pole social
62849075498a54057d102eba
17 mai 2022
initial fixant la date de première constatation médicale au 28 novembre 2014.
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