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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69fc1edbcdc6046d47e0aa74
6 mai 2026
Le juge apprécie la bonne foi au vu de l'ensemble des éléments qui lui sont soumis au jour où il statue.
Chambre civile Section 1
6a0ea16fcdc6046d4766a545
20 mai 2026
- ces mêmes éléments contemporains de l'expertise : dans l'aide au patient bien spécifier le soutien scolaire mis en place (soutien individualisé en dehors et à l'école, soutien en groupe) et le comportement
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3ebcdc6046d4789954b
21 mai 2026
- PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/01081) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 28 mars 2024 suivant déclaration d'appel
1ère CHAMBRE CIVILE
69f0450bcdc6046d47cd00d9
27 avril 2026
ETERNA, prise en la personne de son syndic en exercice la société PICHET IMMOBILIER SERVICES, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 432 296 234, dont le siège social
1ère Chambre
6a1fb886cdc6046d47e8f92f
2 juin 2026
au profit de la société CCE aux fins de recherche d'un locataire du bien immobilier litigieux à usage commercial.
Chambre Sociale
69d9d73dcdc6046d47d8a8a0
10 avril 2026
N° RG 25/02194 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7WS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/171 Jugement
2ème chambre sociale
6a0ff71fcdc6046d478a03c4
Statuant à nouveau, A titre principal : - recevoir la société en ses conclusions et les dire bien fondées ; - juger que la société est recevable à contester le caractère professionnel de l'accident
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3c2c33bb68747a02f6
2 octobre 2020
Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.
67626868b2cdc556ddff847a
17 décembre 2024
la date de clôture au jour des plaidoiries ; - recevoir la société Opti'Cotis en son appel incident et l'y déclarer bien fondée ; Confirmer partiellement l'ordonnance rendue le 15 juin 2021 par le
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe375cdc6046d478689af
dire et juger recevable et bien fondée en son appel, - de déclarer que dans son jugement du 11 février 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a procédé à une appréciation erronée des éléments de la
Pôle 6 - Chambre 1- A
69d88d25cdc6046d47bb2c2b
9 avril 2026
Par conclusions d'incident en réponse déposées au greffe et notifiées le 05 mars 2026, la société [1] demande au conseiller de la mise en état de bien vouloir : "DEBOUTER M.
Chambre Sociale-Section 3
69df24c5cdc6046d4748381a
14 avril 2026
[F] demande à la cour de : - déclarer son appel recevable et bien fondé, en conséquence, - confirmer les dispositions du jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Metz, le 23 février
7ème Ch Prud'homale
69f43813cdc6046d472d4348
30 avril 2026
La caisse n'apporte aucun élément de preuve venant contredire les éléments médicaux attestant de l'absence de calcification. Il s'ensuit que M.
69e1bf5ecdc6046d47877b3e
16 avril 2026
La société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre qui, par un jugement contradictoire en date du 05 décembre 2023, a : - déclaré inopposable à la société la prise en charge au titre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/S.A
69eb015fcdc6046d4757d2ed
23 avril 2026
[A], - débouter la société [1] de ses demandes. 12- Se fondant sur les articles L.461-1, R.461-9 et L.461-10 du code de la sécurité sociale, la CPAM de la Dordogne fait valoir que : - en cas de saisine
69f43f12cdc6046d472e3b1f
Le 8 mars 2017, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Savoie d'un recours à l'encontre de la décision du 31 janvier 2017 de la commission de recours amiable de la
2ème CHAMBRE CIVILE
69ef1f68cdc6046d47b05646
convocation, la société [1] n'a pas comparu à l'audience.
CHAMBRE 8 SECTION 2
6a22633ecdc6046d473940ea
4 juin 2026
meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande
6a0ff453cdc6046d47899de4
- PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00020) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 09 février 2021 suivant déclaration d'appel
Pôle 6 - Chambre 6
69d73943cdc6046d479b0afb
8 avril 2026
[1] à verser au syndicat [2] des travailleurs de la santé du social et des collectivités territoriales de la région parisienne la somme de 1 500 euros ; Condamne la société [1] à verser la somme de 1
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