[R], leur a donné des directives orales pour isoler Mme [E] et s'opposer à son élection comme délégué du personnel. Ainsi, Mme [M] déclare : ' M.

[L] [X] s'est porté candidat le 1er mars 2013 aux élections des délégués du personnel à nouveau dans la Société, ce qui lui a conféré le statut de ' salarié protégé' pour une période de six mois.

du personnel dès lors que l'élection des délégués du personnel le 24 février 2003 est intervenue postérieurement à la proposition de reclassement ; qu'elle expose qu'en novembre 2002, l'établissement

Il indique que la société SIRL comptait plus de 11 salariés mais qu'aucune élection des délégués du personnel n'est intervenue.

Trav. pour travail dissimulé ; o dommages-intérêts pour remise tardive des documents de fin de contrat ; o dommages-intérêts pour absence d'organisation d'élections de délégués du personnel; o indemnité

des délégués du personnel du GIE Europac, collège employés.

Estimant que la société SBCB a voulu l'évincer par des mesures vexatoires et discriminatoires depuis qu'il s'est présenté comme candidat aux élections de délégués du personnel, Monsieur X... demande en

intérêts pour non délivrance des documents sociaux lui revenant à savoir : lettre de licenciement, solde de tout compte rectifié et attestation Pôle emploi, 10 000 euros pour la non mise en place d'élection

intérêts pour non-délivrance des documents sociaux lui revenant à savoir : lettre de licenciement, solde de tout compte rectifié et attestation Pôle emploi, * 10 000 euros pour la non mise en place d'élection

Il ajoutait qu'il se présenterait aux élections de délégué du personnel le 24 mars 2011 à [Localité 1], qu'il lui appartenait de suivre jusqu'à leur issue les droits d'alerte qu'il avait lancés.

Pascal X... s'est présenté aux élections des délégués du personnel mais n'a pas été élu.

Alors que l'établissement distinct permettant l'élection de délégués du personnel se caractérise par le regroupement d'au moins onze salariés constituant une communauté de travail ayant des intérêts propres

X... d' élections des délégués du personnel.

des délégués du personnel datée du 3 mai 2012 - d'une photocopie d'une note d'information relative à l'organisation du second tour des élections des délégués du personnel datée du 1er juin 2012 - des

Par courrier du 24 février 2014, Yves CORMILLOT a demandé à Claude A..., pris en sa qualité de représentant légal des sociétés composant l'UES, d'organiser des élections de délégués du personnel dans les

En ce qui concerne le refus de procéder aux élections de délégués du personnel invoqué par M.

ATRIUM HOTEL avait respecté son obligation de recherche de reclassement, dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et constaté l'existence d'un procès-verbal de carence pour l'élection

Aux mois d'octobre 2000, 2002 et 2006, il s'est présenté aux élections de délégué du personnel CFDT et a été élu.

jugement sera confirmé de ce chef; Attendu qu'en ce qui concerne la demande relative à la discrimination syndicale, l'appelant ne produit aucun élément démontrant sa candidature imminente aux élections

du personnel ne saurait suffire à retirer tout caractère fautif à l'abstention de l'employeur d'organiser des élections de délégués du personnel et de consulter ces derniers sur ce projet de licenciement