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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63bfb3895e2fbe7c90043a17
11 janvier 2023
* * * * * [P] [O] a été embauché, après exécution d'une mission d'intérim de 4 mois, selon contrat à durée indéterminée du 9 mars 2015 par l'association Groupement pour l'Epanouissement des
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c31e
8 juillet 2008
RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
4ème chambre
DCA_23TL01091_20250213
13 février 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du
Pôle 6 - Chambre 11
61625c91d64a6b1f514876fc
14 novembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 Novembre 2013 après prorogation (n°3, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
6253cc16bd3db21cbdd8f15d
23 janvier 2012
des services locaux de l'Agence Nationale pour l'Emploi avant la date de l'embauche du salarié ou dans un délai maximum d'un mois après celle-ci ; la demande de convention doit être accompagnée d'une
6253cc6fbd3db21cbdd9018d
22 janvier 2013
E. au vu de la convention ".
6253cce2bd3db21cbdd91995
22 juillet 2014
Jean-Henri X... reposait sur une cause réelle et sérieuse et il a débouté ce dernier de l'ensemble de ses prétentions ;- débouté la société SELCO France de sa demande en paiement de la somme de 7 352,
Chambre sociale 4-2
6a0e92b8cdc6046d47649eb8
20 mai 2026
de jeune au pair en contrat de travail à durée indéterminée, - Juger que la convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des particuliers employeurs
6253cba0bd3db21cbdd8de61
17 mai 2011
Madame Amélie X... a demandé paiement des salaires correspondant à l'application de ces coefficients.
1re chambre sociale
68f9b8300a84a5e5f0021695
22 octobre 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.
Ch. Sociale -Section A
6864c1f431953a33f9365dd9
1 juillet 2025
Les modalités de délivrance de l'agrément sont prévues par convention entre l'Etat et les départements concernés.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e0bc25a97f0381f51b4
5 décembre 2014
Sur la remise des bulletins de paie conformes : Il doit être enjoint à la S.A.S. BILLION MAYOR INDUSTRIE de remettre à [S] [H] un bulletin de paie conforme au présent arrêt.
6253cc7dbd3db21cbdd903c8
12 mars 2013
Jean-Luc X...a été embauché le 25 mars 2002 en contrat à durée indéterminée par la Société Reametal, sise à Bazougers en Mayenne qui a pour activité la conception et l'intégration de tôlerie fine, en qualité
Pôle 6 - Chambre 7
63d37ad7d1bc2605de4b4b76
26 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 5 - Chambre 11
61629f7b35a5d4e0c2ddca4f
26 avril 2013
JCLD PRINT, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par la SCP JEANNE BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN), avocat au
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01557_20230809
9 août 2023
Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de04676b73dd81b96c9a
5 juillet 2024
Lors de l'échange avec le pharmacien, elles ont pu constater de nombreux et graves dysfonctionnements et le non-respect de la convention passée entre l'IME et la pharmacie du 21 septembre 2018; notamment
6253ca66bd3db21cbdd8aef3
25 mars 2008
Par contrat du 1o juin 2002, l'Association Sport Session dont le but est la formation, l'insertion professionnelle et l'intégration par le sport a embauché François X... par contrat "emploi jeune" à durée
Chambre Sociale
635237b18c924eadffcc4a6e
20 octobre 2022
Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02145_20221227
27 décembre 2022
Il ressort de la motivation de l'arrêté, à sa page 3, que le préfet a apprécié l'opportunité d'une mesure de régularisation de Mme A C.
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