CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 313 résultats pour « embauche de jeunes après convention passée avec l'etat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63bfb3895e2fbe7c90043a17

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

* * * * * [P] [O] a été embauché, après exécution d'une mission d'intérim de 4 mois, selon contrat à durée indéterminée du 9 mars 2015 par l'association Groupement pour l'Epanouissement des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c31e

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01091_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61625c91d64a6b1f514876fc

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 Novembre 2013 après prorogation (n°3, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f15d

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

des services locaux de l'Agence Nationale pour l'Emploi avant la date de l'embauche du salarié ou dans un délai maximum d'un mois après celle-ci ; la demande de convention doit être accompagnée d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9018d

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

E. au vu de la convention ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91995

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Jean-Henri X... reposait sur une cause réelle et sérieuse et il a débouté ce dernier de l'ensemble de ses prétentions ;- débouté la société SELCO France de sa demande en paiement de la somme de 7 352,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92b8cdc6046d47649eb8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de jeune au pair en contrat de travail à durée indéterminée, - Juger que la convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des particuliers employeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de61

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Madame Amélie X... a demandé paiement des salaires correspondant à l'application de ces coefficients.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f0021695

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6864c1f431953a33f9365dd9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les modalités de délivrance de l'agrément sont prévues par convention entre l'Etat et les départements concernés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e0bc25a97f0381f51b4

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

Sur la remise des bulletins de paie conformes : Il doit être enjoint à la S.A.S. BILLION MAYOR INDUSTRIE de remettre à [S] [H] un bulletin de paie conforme au présent arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c8

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Jean-Luc X...a été embauché le 25 mars 2002 en contrat à durée indéterminée par la Société Reametal, sise à Bazougers en Mayenne qui a pour activité la conception et l'intégration de tôlerie fine, en qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63d37ad7d1bc2605de4b4b76

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61629f7b35a5d4e0c2ddca4f

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

JCLD PRINT, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par la SCP JEANNE BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN), avocat au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01557_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

9 août 2023

Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de04676b73dd81b96c9a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Lors de l'échange avec le pharmacien, elles ont pu constater de nombreux et graves dysfonctionnements et le non-respect de la convention passée entre l'IME et la pharmacie du 21 septembre 2018; notamment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef3

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Par contrat du 1o juin 2002, l'Association Sport Session dont le but est la formation, l'insertion professionnelle et l'intégration par le sport a embauché François X... par contrat "emploi jeune" à durée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b18c924eadffcc4a6e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02145_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Il ressort de la motivation de l'arrêté, à sa page 3, que le préfet a apprécié l'opportunité d'une mesure de régularisation de Mme A C.

Source officielle

Page 6 sur 66

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.