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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01894_20240710
10 juillet 2024
Dans ces conditions, quand bien même elle dispose d'une promesse d'embauche en tant qu'employée polyvalente dans un hôtel, la décision attaquée ne porte pas au droit de Mme C au respect de sa vie privée
Chambre 1-6
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12 novembre 2020
en alternance, dans un restaurant réputé, le Pré Catelan à [Localité 8], 6ème meilleur restaurant de France, à compter de septembre 2010 ; la poursuite de ce cursus lui aurait ouvert l'accès à des emplois
15e chambre
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25 septembre 2019
Depuis le 5 septembre 2010, l'hôtel a pour nouvelle enseigne [1] suite à la dénonciation du contrat de franchise conclu entre la société de gestion hôtelière de Paris Berthier et la société Louvre Hôtel
Pôle 6 - Chambre 3
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4 novembre 2020
d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.
Chambre 4-5
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25 janvier 2024
[P] est demeuré employé par la société Hôtel Ambassadeur. Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.
Chambre 4-1
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24 avril 2026
Reprochant à l'employeur de ne pas l'avoir correctement positionné sur les postes d'assistant maître d'hôtel, catégorie employé, niveau 3, échelon 3 entre le 15/09/2015 et le 1er octobre 2016 puis de maître
Pôle 6 - Chambre 7
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23 janvier 2014
tournant, niveau 2, échelon 1, statut employé, pour travailler à l'hôtel [1] à [Localité 3].
Pôle 4 - Chambre 8
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22 octobre 2020
Mister Bed et une activité d'hôtel sous l'enseigne Hôtel Mister Bed City.
3ème Chambre
DCA_25NT01647_20251215
15 décembre 2025
E... exerçait une activité professionnelle depuis son arrivée en France il y a huit ans et était employé dans le même hôtel-restaurant depuis le 15 janvier 2019, d’abord en qualité de pâtissier puis de
Pôle 6 - Chambre 12
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17 janvier 2020
Le 23 juin 2015, l'employeur a rempli une déclaration d'accident du travail en indiquant : - Lieu de l'accident : lieu de travail habituel ( hôtel du collectionneur, [Adresse 3]) ; - Activité de la victime
Pôle 6 - Chambre 9
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18 mai 2022
Au regard de ces éléments, la cour considère que la salariée a été employée par la société Hôtel Picard du 16 septembre 2010 au 1er janvier 2017 et ensuite par la société [Adresse 11] jusqu'au 3 décembre
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13 mars 2019
La convention collective applicable est celle des hôtels, cafés et restaurants et la société emploie plus de 11 salariés. M.
Chambre Sociale
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22 mai 2026
Par courriel du 30 avril 2023, la salariée a avisé son employeur du comportement agressif du maître d'hôtel de l'établissement, M.
CHAMBRE SOCIALE A
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29 janvier 2020
des Hôtels Cafés Restaurants.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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13 janvier 2026
. *** EXPOSÉ DU LITIGE FAIT ET PROCEDURE 1- Mme [N] [U] a été engagée en qualité de femme de chambre-employée polyvalente de l'hôtel [5] à [Localité 6] par la SARL [4], par contrat de travail
Pôle 6 - Chambre 10
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2 décembre 2020
née le [...] à BAMAKO (MALI) Représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEES SNC HÔTEL ROYAL ST GERMAIN [...
5ème chambre sociale PH
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1 juin 2026
La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants. Par courrier du 30 septembre 2020, l'employeur a notifié à M.
3e chambre
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23 mai 2019
Il n'est ainsi investi d'aucune autorité particulière à l'égard des participants, et sa situation est comparable, en ce qui concerne les chambres, à celle d'un employé d'hôtellerie, chargé de veiller au
Pôle 6 - Chambre 2
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8 novembre 2018
le comité d'entreprise de l'hôtel [Établissement 1] aux dépens, Vu les dernières conclusions transmises le 2 mars 2018 par le comité d'entreprise de l'hôtel [Établissement 1], qui demande à la cour
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3 octobre 2024
Par la suite, la société Ritz a été contrainte de mettre en place un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) en raison de la nécessité de fermer l'hôtel pour effectuer des travaux de réhabilitation de grande
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