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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01894_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Dans ces conditions, quand bien même elle dispose d'une promesse d'embauche en tant qu'employée polyvalente dans un hôtel, la décision attaquée ne porte pas au droit de Mme C au respect de sa vie privée

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca5d48962ff13db239d08c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

en alternance, dans un restaurant réputé, le Pré Catelan à [Localité 8], 6ème meilleur restaurant de France, à compter de septembre 2010 ; la poursuite de ce cursus lui aurait ouvert l'accès à des emplois

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824742

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Depuis le 5 septembre 2010, l'hôtel a pour nouvelle enseigne [1] suite à la dénonciation du contrat de franchise conclu entre la société de gestion hôtelière de Paris Berthier et la société Louvre Hôtel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca6281936f314a7a2add4c

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65b359bb1d7564000872db11

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[P] est demeuré employé par la société Hôtel Ambassadeur. Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2086cdc6046d47b06f78

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Reprochant à l'employeur de ne pas l'avoir correctement positionné sur les postes d'assistant maître d'hôtel, catégorie employé, niveau 3, échelon 3 entre le 15/09/2015 et le 1er octobre 2016 puis de maître

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609201db7ff645d8566456

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

tournant, niveau 2, échelon 1, statut employé, pour travailler à l'hôtel [1] à [Localité 3].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca6ba2e11d0d562967dcd4

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Mister Bed et une activité d'hôtel sous l'enseigne Hôtel Mister Bed City.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01647_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

E... exerçait une activité professionnelle depuis son arrivée en France il y a huit ans et était employé dans le même hôtel-restaurant depuis le 15 janvier 2019, d’abord en qualité de pâtissier puis de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9836532c43c72a4987456

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Le 23 juin 2015, l'employeur a rempli une déclaration d'accident du travail en indiquant : - Lieu de l'accident : lieu de travail habituel ( hôtel du collectionneur, [Adresse 3]) ; - Activité de la victime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e1646a1876057df5d492

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Au regard de ces éléments, la cour considère que la salariée a été employée par la société Hôtel Picard du 16 septembre 2010 au 1er janvier 2017 et ensuite par la société [Adresse 11] jusqu'au 3 décembre

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb698502881547cf3f58f6

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

La convention collective applicable est celle des hôtels, cafés et restaurants et la société emploie plus de 11 salariés. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192dcdcdc6046d4754bb32

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courriel du 30 avril 2023, la salariée a avisé son employeur du comportement agressif du maître d'hôtel de l'établissement, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9743cbc9fa561ad4dc6bb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

des Hôtels Cafés Restaurants.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

696797dfcdc6046d4744dd71

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

. *** EXPOSÉ DU LITIGE FAIT ET PROCEDURE 1- Mme [N] [U] a été engagée en qualité de femme de chambre-employée polyvalente de l'hôtel [5] à [Localité 6] par la SARL [4], par contrat de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca28285920506e1435ce39

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

née le [...] à BAMAKO (MALI) Représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEES SNC HÔTEL ROYAL ST GERMAIN [...

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66e5cdc6046d47cacb27

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants. Par courrier du 30 septembre 2020, l'employeur a notifié à M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdac5566cfc5f576441e442

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Il n'est ainsi investi d'aucune autorité particulière à l'égard des participants, et sa situation est comparable, en ce qui concerne les chambres, à celle d'un employé d'hôtellerie, chargé de veiller au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdca3a5f1aa3c07d9682ea1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

le comité d'entreprise de l'hôtel [Établissement 1] aux dépens, Vu les dernières conclusions transmises le 2 mars 2018 par le comité d'entreprise de l'hôtel [Établissement 1], qui demande à la cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d6a4ff9ec259c0994a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par la suite, la société Ritz a été contrainte de mettre en place un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) en raison de la nécessité de fermer l'hôtel pour effectuer des travaux de réhabilitation de grande

Source officielle

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