[C] des mois de septembre 2016 à septembre 2019 conformes à la décision à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir et la remise

[P] [C] a été engagé le 12 octobre 2017 par la société [2] en qualité d'agent de service [3] suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel pour une durée mensuelle de 65 heures.

, - ordonner le retrait du rôle de la présente instance jusqu'à ce que cette communication complète soit intervenue, - réserver les dépens de l'instance.

la SAS HMS INVEST Condamné la SAS HMS INVEST à payer à la SAS [S] la somme de 6.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - CONFIRMER le jugement intervenu

Ils ne discutent pas l'irrecevabilité jugée de l'action engagée à l'encontre de la SAS [Y] [Z], faisant valoir qu'ils exercent une action directe contre l'assureur.

de la société [1] à l'égard des tiers en ce compris celui d'ester en justice, dire et juger que le licenciement intervenu bénéficie d'une cause réelle et sérieuse, confirmer le jugement déféré,

La réception est intervenue sans réserve le 2 octobre 2019. Se prévalant de l'absence de paiement du solde des travaux et par exploit délivré le 30 mars 2022, la société [Y] [X] a attrait M.

La clôture de la procédure est intervenue le 10 mars 2026.

[N] conteste par ailleurs s'être engagé à rembourser les frais payés par M. et Mme [M] et prétend que ces derniers ne démontrent pas davantage qu'il aurait validé tous les échanges intervenus avec M. et

Le cabinet d'avocats [A] [W] & associés est intervenu dans le cadre de cette modification.

La société MMA Iard est intervenue volontairement à l'instance en qualité d'assureur des notaires, aux lieu et place de COVEA RISKS.

. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [Q] [S] (la salariée) a été engagée par la société [1] (l'employeur) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 janvier 2010 en qualité de directrice

[Y] et Mme [P] [L] aux dépens, en ce compris les frais des diverses expertises intervenues. 6. Par dernières conclusions déposées le 22 février 2024, la SCI [1] et les époux M.

[K] [S], né le [Date naissance 3] 1972, a été engagé par la société GFM BMI par contrat à durée indéterminée du 27 janvier 2000, en qualité d'informaticien, technicien micro et réseaux, catégorie employé

[I] devant le tribunal judiciaire de Dax aux fins de résolution du contrat de vente intervenu et de condamnation à des dommages et intérêts.

. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [V] [J] (la salariée) a été engagée par la société [1] (l'employeur) par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 7 décembre 2017 en qualité

La date de livraison de la cuisine était fixée au 14 novembre 2020, la pose devant intervenir les 15 et 16 novembre de la même année.

Il expose n'être intervenu à l'acte qu'en qualité de représentant de la société SAVI.