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37 721 résultats pour « ensemble à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc77e0dcef3c9b50009655

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Mme Estelle X... a été embauchée par la SAS C'Digital en contrat à durée indéterminée en date du 1er juin 2011, avec effet au 4 juillet 2011, en qualité de graphiste, statut employé, coefficient 140 de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd95050c3298d391579b030

Appel

27 février 2020

27 février 2020

EXPOSE DU LITIGE : Selon contrat à durée déterminée à temps partiel en date du 30 juillet 2007, Madame [X] [S] a été embauchée par l'association ALLIANCE FRANCAISE DE GRENOBLE en qualité d'enseignante

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9e6fa6149d326bba8d09c

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [D] a été engagé par un contrat de travail à durée indéterminée le 1er mars 2007, en qualité de serveur, par l'entreprise BAR TABAC DE L'UNIVERSITE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c756cdc6046d4788f7a0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] [U] a été engagé par la société [1] par un contrat à durée indéterminée, en qualité d'ouvrier d'exécution. Le 7 janvier 2016, M. [U] a été victime d'un accident du travail.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9c578799bddbcb61dfac4

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Mme [N] [T] a été engagée le 03 mars 2014 par contrat à durée indéterminée écrit à temps complet au sein de la société BV BUROSTOC en qualité de chargée de formation, niveau V coefficient 220.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9e33286b5ac22a8cdc530

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

indéterminée.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c1382c7820b7f253e42

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

* * * FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [G] [W] a été engagée en qualité de coiffeuse, suivant contrat à durée déterminée du 14 février 2003, puis en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd95fce7e28a94a991ca445

Appel

12 février 2020

12 février 2020

* ** EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [G] a été engagée par la SARL CGM Constructions à compter du 27 mai 2013 selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité de secrétaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ce5cdc6046d47bb2132

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement contradictoire du 30 avril 2024, le conseil de prud'hommes de Tarbes a : Déclaré qu'il n'y a pas lieu de requalifier le contrat de travail à durée déterminée en durée indéterminée, Condamné

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c0f82c7820b7f253df6

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

[W] [Z] a été engagé en qualité de chef cuisinier, suivant contrat à durée indéterminée du 1er août 2016, par la société [Adresse 6], au sein de son établissement [8] à [Localité 5], qui appartient au

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f44449cdc6046d472e9f87

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Madame [I] [G] a été embauchée par contrat à durée indéterminée à compter du 15 mai 1999 par la société [3], avec reprise de son ancienneté au sein du groupe auquel appartient cette société au 15 avril

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d724cdc6046d47d8a677

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, au motif que Mme [F] a saisi le bureau de conciliation et d'orientation alors qu'en matière de requalification de contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée l'article L.1245-2 du code

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cb3cdc6046d47bb14cb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

* * * * * Mme [R] [W] a été embauchée par la société [1] par un contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du 4 octobre 2019 en qualité d'auxiliaire de vie.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2475cdc6046d47e1d1d7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

* * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [E] [T] a été engagée par la société [2] le 6 janvier 2020 par contrat à durée déterminée, puis par un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e69cdc6046d4752545a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[H], et la société [4] ont conclu le 6 février 2019 à effet au 1er février précédent , un contrat de prestation de services pour une durée indéterminée avec la possibilité pour les parties de mettre fin

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a22618acdc6046d47391447

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat à durée indéterminée à temps complet, la société [1] a embauché M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91933a42694b4ecfe1a63

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 6 avril 2007, M. J... L... a été embauché par la Sarl [...]

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2041cdc6046d47b06a17

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[W] en qualité d'électricien selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er novembre 2011.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fca9c0157bfab9165639f95

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

* ** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [F] a été engagé par la SARL CMI Concept à compter du 2 avril 2013 selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de commercial, statut employé

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f16cdc6046d47e416b8

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[C] en qualité de chauffeur ambulancier selon contrat à durée indéterminée du 5 mars 2018. Par lettre du 6 juin 2018, la société a notifié un avertissement à M.

Source officielle

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