postérieurement à son entrée vigueur et salariés occupant le même emploi, mais recrutés antérieurement à cet accord.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties il est fait expressément référence au jugement entrepris et aux conclusions des parties sus-visées.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties il est fait expressément référence au jugement entrepris et aux conclusions des parties sus-visées.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties il est fait expressément référence au jugement entrepris et aux conclusions des parties sus-visées.

L'employeur produit deux tableaux, dont l'un en équivalent temps plein, duquel il ressort que : En 2019, la salariée avait le salaire ETP le plus élevé, soit 2 935,56 euros, et les deux salariés de sexe

poste appartenant à la catégorie professionnelle d'ébarbeur ; que le salarié a donc été comparé à l'autre salarié occupant un poste d'ébarbeur et la société Fonderie Rhône a pris en compte l'ensemble

Le 2 mars 2017, le salarié s'est vu notifier un licenciement pour absence prolongée désorganisant l'entreprise, libellé dans les termes suivants : « Je suis au regret de vous informer que je suis dans

Elle demandait à la salariée de lui indiquer si son retour prochain au sein de l'entreprise était envisageable.

X... de l'intégralité de ses demandes • le condamner au paiement de la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC L'employeur réplique que le salarié a abandonné de nombreuses demandes formulées

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur les demandes de monsieur X... relatives à la nullité du plan social : Attendu que le plan social prévoyait, en son paragraphe 1.1.5, que les salariés âgés de plus de 50

médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer une des tâches existantes dans l'entreprise et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au

stipule : - article 3.1.1 : 'Concomitamment à l'envoi à l'entreprise sortante de la liste des salariés repris, l'entreprise entrante notifiera à chacun d'eux, par un courrier recommandé avec avis de

L'état de santé de la salariée fait obstacle à tout reclassement dans un emploi dans l'entreprise ". " L'arrêt de travail de Mme [M] s'est poursuivi jusqu'au 6 décembre 2017.

qui occupait plus des 2 /. 3 de votre temps, a ainsi presque totalement disparu.

L'appelante fait état d'une évolution de sa rémunération plus lente que celle de ses deux collègues, et d'un salaire moindre, alors même qu'elle est plus ancienne à la fois dans l'entreprise et dans le

est tenu de lui proposer, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise et

écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment

salariés et plus, lorsque le projet de licenciement concerne dix salariés ou plus dans une même période de trente jours, l'employeur établit et met en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter

de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins

Âgé de 41 ans au moment de la rupture de son contrat de travail, prononcé en l'état d'une ancienneté de 4 ans au sein d'une entreprise occupant habituellement plus de 11 salariés, ce salarié a perdu un