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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6a0ff4c8cdc6046d4789bc3f
21 mai 2026
[B] [E] à hauteur du taux de perte de chance de 50 % statuant à nouveau': - juger que son erreur de diagnostic était non fautive - juger qu'il n'a manqué à aucune de ses obligations professionnelles
Chambre 4-6
69fc2f8ccdc6046d47e41f37
6 mai 2026
Entre-temps, afin de ne pas pénaliser les sociétés, votre salarié est disposé à terminer le travail en cours, à savoir la clôture des exercices au 31 décembre 2020, établir les salaires de décembre et
1ère Chambre
69f19662cdc6046d47ed9a3c
28 avril 2026
est établie.
1ère chambre civile A
69fd7b53cdc6046d4703f0c2
7 mai 2026
N° RG 22/01739 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFDH Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 26 janvier 2022 RG : 19/08751 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
4ème chambre commerciale
69e316f0cdc6046d47a7d6ef
17 avril 2026
Il n'est pas démontré que cette simple demande de renseignements, qui reposait sur une suspicion non dénuée de tout sérieux, ait été effectuée dans le but de porter atteinte à la réputation de l'établissement
3ème chambre
69d7342acdc6046d479a1446
8 avril 2026
, - dit que l'expert devra remettre aux parties un pré-rapport, et recueillir leurs observations par voie dé dires, dans les conditions fixées ci-dessous, - rappelé aux parties qu'à compter de la réception
Chambre sociale
6a113811cdc6046d47a660a5
[Y] a été recruté en qualité de responsable technique, pour une durée indéterminée à compter du 1er mai 2022.
Chambre 1-5
69fd8178cdc6046d47048dbd
Par requête enrôlée le 3 octobre 2025, Mme [L] sollicite la rectification de deux erreurs matérielles portant sur la qualité procédurale des parties d'une part, sur l'identité des véritables propriétaires
Chambre-1 civile et com.
69facdbfcdc6046d47bee119
5 mai 2026
qu'en son nom personnel.
Chambre A - Commerciale
69d89ef4cdc6046d47bcde7d
Il soutient que l'irrecevabilité pour non-respect du délai des articles 906-2 et 909 dudit code est une fin de non-recevoir devant être relevée d'office, et que cette sanction ne peut être effacée par
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c776cdc6046d4788f9b2
16 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 AVRIL 2026 (2 pages)
Chambre sociale 4-4
69d73388cdc6046d4799d8fc
Le salarié produit pour sa part': -des échanges de courriels entre lui et M. [S], responsable technique, les 3 et 4 juillet 2021, montrant que M.
1ère chambre civile
6a1fbaf6cdc6046d47e95324
2 juin 2026
partir du mois d 'octobre 2015 à compter de leur échéance et jusqu 'à leur paiement, - les intérêts sur la somme de 1 847 043 euros à compter du 2 novembre 2021 ainsi que les intérêts sur toutes les
Chambre civile 1-3
69e1c3c1cdc6046d47887a13
Et quand bien même il aurait été dans l'intention des parties d'assurer une « sous-filiale », une telle extension de garantie, contraire aux stipulations claires et non équivoques du contrat, supposait
6a0d49ddcdc6046d4745afae
19 mai 2026
Le rapport G2 PRO, tenant compte du projet modifié, a été établi par la société Fondaconseil le 13 juin 2023 et transmis le 29 juin 2023 à la SNC Les Coutures. M.
Chambre 4-4
69fd8448cdc6046d4704cbeb
part, et l'existence et l'étendue du préjudice en résultant, d'autre part.
6a193022cdc6046d4754f90f
28 mai 2026
tenu des rapports conflictuels existants entre les parties et des diverses modifications intervenues pour déterminer la rédaction des clauses relatives aux servitudes, une erreur purement matérielle s'est
6a167ca8cdc6046d4710a649
26 mai 2026
Cet acte stipule également le dépôt, par M. et Mme [B], d'un acompte de 47.000 euros entre les mains de Me [D] [K], notaire choisi pour séquestre par les parties.
69d9de22cdc6046d47d95e3d
10 avril 2026
[A] [L], s'est vu confier, selon une lettre de mission signée le 19 novembre 2015 entre la société Arc-en-ciel et la société Cosensia, une mission de présentation des comptes et d'établissement des déclarations
6a0d416acdc6046d47448149
PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions transmises par voie électronique le 29 janvier 2026 au nom de M.
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