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61 175 résultats pour « erreur dans l'établissement des comptes entre les parties (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

6a0ff4c8cdc6046d4789bc3f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [E] à hauteur du taux de perte de chance de 50 % statuant à nouveau': - juger que son erreur de diagnostic était non fautive - juger qu'il n'a manqué à aucune de ses obligations professionnelles

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Entre-temps, afin de ne pas pénaliser les sociétés, votre salarié est disposé à terminer le travail en cours, à savoir la clôture des exercices au 31 décembre 2020, établir les salaires de décembre et

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19662cdc6046d47ed9a3c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

est établie.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7b53cdc6046d4703f0c2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

N° RG 22/01739 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFDH Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 26 janvier 2022 RG : 19/08751 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il n'est pas démontré que cette simple demande de renseignements, qui reposait sur une suspicion non dénuée de tout sérieux, ait été effectuée dans le but de porter atteinte à la réputation de l'établissement

Source officielle
CA

3ème chambre

69d7342acdc6046d479a1446

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, - dit que l'expert devra remettre aux parties un pré-rapport, et recueillir leurs observations par voie dé dires, dans les conditions fixées ci-dessous, - rappelé aux parties qu'à compter de la réception

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a113811cdc6046d47a660a5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] a été recruté en qualité de responsable technique, pour une durée indéterminée à compter du 1er mai 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8178cdc6046d47048dbd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par requête enrôlée le 3 octobre 2025, Mme [L] sollicite la rectification de deux erreurs matérielles portant sur la qualité procédurale des parties d'une part, sur l'identité des véritables propriétaires

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdbfcdc6046d47bee119

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

qu'en son nom personnel.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d89ef4cdc6046d47bcde7d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il soutient que l'irrecevabilité pour non-respect du délai des articles 906-2 et 909 dudit code est une fin de non-recevoir devant être relevée d'office, et que cette sanction ne peut être effacée par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c776cdc6046d4788f9b2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 AVRIL 2026 (2 pages)

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CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le salarié produit pour sa part': -des échanges de courriels entre lui et M. [S], responsable technique, les 3 et 4 juillet 2021, montrant que M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbaf6cdc6046d47e95324

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

partir du mois d 'octobre 2015 à compter de leur échéance et jusqu 'à leur paiement, - les intérêts sur la somme de 1 847 043 euros à compter du 2 novembre 2021 ainsi que les intérêts sur toutes les

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3c1cdc6046d47887a13

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Et quand bien même il aurait été dans l'intention des parties d'assurer une « sous-filiale », une telle extension de garantie, contraire aux stipulations claires et non équivoques du contrat, supposait

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CA

1ère Chambre

6a0d49ddcdc6046d4745afae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Le rapport G2 PRO, tenant compte du projet modifié, a été établi par la société Fondaconseil le 13 juin 2023 et transmis le 29 juin 2023 à la SNC Les Coutures. M.

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CA

Chambre 4-4

69fd8448cdc6046d4704cbeb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

part, et l'existence et l'étendue du préjudice en résultant, d'autre part.

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CA

Chambre 1-5

6a193022cdc6046d4754f90f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

tenu des rapports conflictuels existants entre les parties et des diverses modifications intervenues pour déterminer la rédaction des clauses relatives aux servitudes, une erreur purement matérielle s'est

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CA

1ère Chambre

6a167ca8cdc6046d4710a649

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Cet acte stipule également le dépôt, par M. et Mme [B], d'un acompte de 47.000 euros entre les mains de Me [D] [K], notaire choisi pour séquestre par les parties.

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CA

4ème chambre commerciale

69d9de22cdc6046d47d95e3d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[A] [L], s'est vu confier, selon une lettre de mission signée le 19 novembre 2015 entre la société Arc-en-ciel et la société Cosensia, une mission de présentation des comptes et d'établissement des déclarations

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0d416acdc6046d47448149

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions transmises par voie électronique le 29 janvier 2026 au nom de M.

Source officielle

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