[I] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 6 août 2025 et a conclu au fond le 5 novembre 2025.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -Condamner la société [1] aux entiers dépens, y compris les éventuels frais d'exécution du jugement à intervenir -Ordonner l'anatocisme -Fixer

[H], -retenir la force probante de l'acte d'huissier du 22 octobre 2024, -juger que l'inexactitude de l'adresse de l'appelant, que ce soit à Lyon ou à Irigny, ne permet pas l'exécution du jugement déféré

provisoire du présent jugement.

procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision, a débouté les parties des autres demandes et a condamné l'employeur aux entiers dépens, y compris les éventuels frais d'exécution

[W] aux dépens et frais d'exécution du jugement. La décision a été notifiée à M. [W] qui en a interjeté appel le 12 juin 2025.

Chambre commerciale ARRÊT N° du 27 MAI 2026 N° RG 25/208 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMHB VL-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision

madame [Q] la somme de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et condamner la même aux entiers dépens, dans lesquels seront compris les éventuels frais d'exécution

août 2025 par la SARL Plan + Architecture, intimée, aux fins de radiation de l'affaire du rôle sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile eu égard à l'absence d'exécution

[C] [J] et Mme [F] [J] ont fait assigner le CIDF devant le juge de l'exécution en contestation de ces mesures d'exécution.

Suivant requête du 25 juillet 2024, la SARL [L] a indiqué saisir le premier président de la cour d'appel de Metz pour obtenir le sursis à l'exécution du jugement du 22 novembre 2023.

et subsidiairement de l'autoriser à consigner la somme de 110 974,12 euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations en exécution du jugement.

est exécutoire de droit à titre provisoire ; Vu la déclaration d'appel du 28 août 2025 du syndicat de la SCI [Adresse 7] ; Vu la signification du jugement en date du 7 août 2025 ; Vu l'ordonnance

Le tribunal a dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement. Par déclaration de son conseil au greffe de la cour le 05 mai 2025, M.

Cette situation constitue par ailleurs selon lui une impossibilité d'exécution du jugement querellé, de sorte que la radiation sollicitée ne peut être prononcée.

Par conclusions du 20 mai 2026, soutenues à l'audience, la société FIDES ès-qualités s'en remet à la sagesse de Monsieur le Premier Président en ce qui concerne cette demande d'arrêt d'exécution du jugement

que la SCI Arash se trouve dans l'impossibilité d'exécuter le jugement du tribunal judiciaire de Grasse du 17 janvier 2025, - juger que l'exécution du jugement du tribunal judiciaire de Grasse du 17

les sommes payées en exécution dudit jugement ainsi qu'à lui payer la somme de 4 503,35 euros et une indemnité de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

titre de l'obligation de loyauté et de bonne foi et de sa demande formulée en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [1] aux éventuels dépens et frais d'exécution

rendu par le tribunal judiciaire de Toulouse le 16 mai 2025 demeurant l'absence de moyen sérieux d'annulation ou réformation du jugement et l'absence de conséquence manifestement excessive liée à l'exécution