Deux examens de reprise ont eu lieu les 13 juin et 28 juin 2016. Le médecin du travail a conclu à l'inaptitude du salarié à son poste avec possibilité de reclassement.

[O] n'apporte aucune preuve de ses allégations selon lesquelles un des examinateurs, M. [S], professeur de droit, aurait eu lors de son premier examen en 2023 un comportement critiquable à son égard.

président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne à sa demande de communication d'une copie de la « fiche de notation » établie par le jury de la session 2015 du concours

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de la santé et des sports à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'examen

* sur la mobilisation de la garantie 'perte d'exploitation' Les conditions particulières du contrat groupe N°AM752238 / C5479 conclu à effet du 31 juillet 2017 entre la société HKY et la

des offres, constater que les offres examinées par le tribunal étaient irrégulières, constater que la formalité substantielle du rapport du juge-commissaire n'a pas été régulièrement accomplie dans

[J] à une visite médicale et solliciter tout examen complémentaire qu'il jugerait utile ; *convoquer et entendre les parties ainsi que toute personne susceptible de l'éclairer sur la situation de M.

Celui-ci, peut, le cas échéant, s'adjoindre le concours de tiers.

clefs dans le délai, Mme [I] pourra, 2 mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder à leur expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de leur chef, avec le concours

MOKHTARI, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Par contrat conclu le 7 décembre 2020, la SA [Adresse 4] a donné à bail à M.

Aucune convention d'honoraires n'a été conclue entre les parties.

sans examen préalable du plan de continuation, en conséquence, ordonner la poursuite de la période d'observation afin de permettre l'examen contradictoire du plan de redressement du débiteur, renvoyer

L'affaire a été examinée à l'audience du 2 mars 2026.

d'une personne morale, à leur demande ou à l'initiative de celle-ci, dans des conditions définies par convention conclue par le préfet ou, à [Localité 3], par le préfet de police.

[K] indique que le juge de la mise en état a considéré que l'examen de la fin de non-recevoir ne nécessitait pas un examen du dossier au fond.

les périodes septembre-janvier et février-mai ; - il n'appartient pas au juge administratif de contrôler les appréciations portées sur un jury sur la valeur des épreuves subies par un candidat à un examen

Le financement était assuré au moyen d'un crédit à la consommation.

Les administrateurs judiciaires ont conclu à l'impossibilité de présenter un plan de redressement et ont exposé deux offres d'acquisition émanent de : la société [K] Cafro industries, la société SMBL

courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de copie des documents suivants concernant le concours

Il indique avoir été licencié pour inaptitude médicale sans même la possibilité d'un reclassement, et rappelle que le médecin du travail qui l'a examiné en octobre 2019 a conclu que son état de santé faisait