La société Aléade a soutenu avoir adressé un courrier de refus de garantie à l'assuré que la société Naska conteste avoir reçu.

A l'inverse, la clause d'exclusion prévue à la page 14 porte sur les dommages causés aux objets transportés, pour les exclure de la garantie.

Il a été statué sur le dossier 05 / 1805 par arrêt du 12 octobre 2006 de la Cinquième Chambre de cette Cour dans le dossier relatif à l'immeuble 24 quai des Chartrons ; cet arrêt a été frappé de pourvoi

PROCÉDURE Par décision du 4 mars 2021, le tribunal de commerce de Paris a : - Jugé la SA MMA IARD bien fondée à opposer l'exclusion contractuelle de garantie relative aux pertes d'exploitation résultant

[Q] [C], exerçant en qualité de conducteur receveur que la caisse a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décision du 18 décembre 2018, M.

DÉBATS : A l'audience publique du 08 Octobre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Décembre 2025.

F... a entrepris ses travaux le 6 mars 2000. Le chantier a été définitivement interrompu en août 2000.

A titre subsidiaire, la société MIC sollicite la garantie de la société Axa en qualité d'assureur de la société ABR, dont elle affirme qu'elle a réalisé les fondations de l'extension.

-Infirmer le jugement du 19 juillet 2021 du Tribunal de commerce de Tarascon en ce qu'il a débouté AXA FRANCE IARD de ses demandes tendant à juger de la validité de la clause d'exclusion ; STATUANT A

La société intimée a reconnu avoir pris connaissance (') des conditions de garantie et des exclusions. La compréhension de la clause litigieuse par l'assurée doit s'apprécier à la souscription.

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

n°6 : plâtrerie et faux plafonds a été confié à la société ETS Domingues, assurée auprès de Monceau Générale Assurances, - le lot maçonnerie générale a été confié à la société BL Construction, qui a

Ils précisent que le défunt, suite à l'explosion, s'est dirigé vers la fenêtre de sa chambre et a sauté à l'extérieur, ce qui montre que l'incendie n'était pas anticipé.

apparentes (notamment quant à la qualité des tubes PER sans BAO), purgeant tout recours au titre des désordres relatifs au chauffage ; Juger que le syndicat du [Adresse 8] échoue dans la démonstration

La société Abalone fait valoir qu'elle n'a jamais eu la qualité de bailleresse envers M.

la clause d'exclusion dont est assortie l'extension de garantie relative aux pertes d'exploitation consécutives à une fermeture administrative pour cause d'épidémie ; - débouter l'assurée de l'intégralité

de la société Gesdom n'a pas vocation à s'appliquer en l'espèce. 2) Exclusion de garantie concernant l'obligation de résultat La société Gesdom n'a pas manqué à une obligation de performance mais

de garantie relative aux biens fournis ou aux prestations réalisées par l'assuré ».

et violente, il n'est pas possible d'étendre cette exclusion à l'agression dont il a été victime, - que la prétendue exclusion n'existe pas et que sa situation est la résultante de l'agression dont il

Par ordonnance de référé du 28/10/2008, le Docteur [J] a été désigné en qualité d'expert médical pour examiner [G] [W] et a déposé son rapport le 7/12/2009, et M.