En exécution de cette décision, M.

procédure civile, la SCP Souchon Catte Louis & Associés, avocat, à recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision ; - ordonné l'exécution

[J] aux dépens ; - rappelé que les décisions du juge de l'exécution bénéficient de l'exécution provisoire de droit. Le 15 février 2019, M. [J] a interjeté appel de la décision.

bénéficient de l'exécution provisoire de droit conformément à l'article R. 121-21 du code des procédures civiles d'exécution.

banque a fait délivrer aux époux [U] le 5 août 2014 un commandement de payer valant saisie immobilière pour le recouvrement de la somme de 465.521,03 euros puis les a fait assigner devant le juge de l'exécution

Sur les astreintes : L'article L. 131-[Cadastre 1] du code des procédures civiles d'exécution dispose que tout juge peut même d'office ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision,

à néant les décisions intervenues et dépasse les pouvoirs du juge de l'exécution.

Confirmation du jugement du tribunal de grande instance de Paris du 22 mai 2018. La cour d'appel rejette les demandes du collectionneur et condamne ce dernier à verser à la société de ventes volontair

Par ordonnance du 12 mars 2018, le premier président de la cour d'appel de Lyon a rejeté la demande de sursis à exécution.

majorations de retard complémentaires restant à courir jusqu'à complet paiement, - dit que les frais de signification de ces contraintes ainsi que de tous les actes de procédure nécessaires à leur exécution

La saisine du premier président n'a donc pu proroger l'exécution provisoire de la mesure conservatoire dont le juge de l'exécution avait ordonné la mainlevée, de ce fait anéantie.

Le 6 novembre 2013, [I] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON aux fins: - de voir juger qu'une exécution déloyale du contrat de travail est imputable à l'employeur et que le salarié a été victime

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 13 Décembre 2016 par le Juge de l'exécution du TGI de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : / N° RG : 16/06651 Expéditions exécutoires

manoeuvres dolosives de la part du démarcheur, et soutenant que le bon de commande était irrégulier, que le prêteur s'était dessaisi des fonds entre les mains du fournisseur sans s'assurer de la totale exécution

accepté de réduire le montant des loyers pendant une durée de 6 mois à compter de la date de reprise et de cantonner le montant du dépôt de garantie à 3 mois de loyers et de rembourser au commissaire à l'exécution

Par jugement en date du 30 octobre 2019, le juge de l'exécution a liquidé l'astreinte ordonnée par à la somme de 201 600 euros, condamné in solidum M.

d'heures supplémentaires non rémunérées, - débouté en conséquence Mme [C] de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice lié à l'exécution d'heures supplémentaires non rémunérées, - dit

Par ordonnance du 28 novembre 2018, le premier président de la cour d'appel a rejeté la demande de suspension de l'exécution provisoire.