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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ff39b2303a1b38839f7c4d
15 avril 2025
Cette expertise amiable d'assurance a donc été conduite de manière non contradictoire et a donné lieu à l'établissement d'un rapport le 14 décembre 2023 (expert M. [V] [W]).
Chambre 4-6
69fc2f8ccdc6046d47e41f37
6 mai 2026
Les codes de connexion étant désormais à la disposition de l'expert-comptable, M.
Chambre civile section B
69fad329cdc6046d47bff575
5 mai 2026
Ils ajoutent qu'aucune sanction n'est prévue au non-respect de l'article 28 de la loi du 10 juillet 1965.
69e9b00fcdc6046d47382242
21 avril 2026
Après la réalisation d'une expertise amiable diligentée par M.
TAXES
69d5ee21cdc6046d477bfef1
7 avril 2026
[G] aurait indiqué, téléphoniquement, à Me [Q] que le médecin expert ne souhaitait pas prendre son dossier alors que ce dernier lui a indiqué ne pas avoir de dossier au nom de M.
1ere Chambre Section 1
69e06e80cdc6046d4768a5ca
15 avril 2026
L'expert a déposé son rapport le 13 juillet 2016.
Chambre commerciale 3-1
69d73415cdc6046d479a0c98
8 avril 2026
[K] [L] et a procédé au rapatriement du véhicule chez le concessionnaire Porsche de [Localité 7] pour expertise et devis.
Chambre 1-9
69d8a0f1cdc6046d47bd0d4f
9 avril 2026
Elle ajoute que l'expert a intégré à son rapport et a fait droit aux demandes non contradictoires de M. et Mme [I], produites le 28 juillet 2025, soit six mois après le terme du délai accordé.
9ème Ch Sécurité Sociale
68660f85bbe0ac41ca81b1ab
2 juillet 2025
Dès lors, la radiation du rôle pour défaut de diligence des parties n'interrompt pas le délai de péremption (Civ. 2e, 23 février 2017, n°16-13.643) ; et le dépôt du rapport d'expertise ne constitue pas
2ème chambre section A
6a1928edcdc6046d47544eb3
28 mai 2026
[J] par ordonnance de changement d'expert du 20 septembre 2018. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 25 septembre 2019.
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-NAFX S.A.S. AJC AUDITc/S.A
65449ce6c71a6a83181c8cf1
2 novembre 2023
[N] [F], expert, est désormais en charge de cette expertise.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e86085cdc6046d47198acc
Votre organisme doit diligenter une instruction. Une prise en charge d'emblée n'est pas justifiée ».
Chambre 1-1
6a1fc2b3cdc6046d47ea6a9b
2 juin 2026
[W] et Mme [P] aux dépens en ce compris les frais d'expertise judiciaire et le procès-verbal de constat, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement.
CHAMBRE DES REFERES
6a226508cdc6046d47396373
4 juin 2026
[C] [P] la somme de 94.894 euros au titre de la créance injustifiée - condamné Mme [V] [U] aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise. 2.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdd23b33dbb518cdbb302d1
9 octobre 2018
à sa cliente un honoraire de diligence complémentaire modéré de 500 € HT pour suivre les opérations d'expertise et rédiger d'éventuels dires à l'expert; - la société Pernet diffusion n'ayant pas donné
Cour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f99
27 janvier 2015
(Expert) ... ... 35000 RENNES non comparant, a écrit Madame Georgette A... épouse B...
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00472_20250320
20 mars 2025
P N, agissant en son nom propre et au nom de son enfant mineur H N, M. J N, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs I, F, E et D N, M.
2ème Chambre
6708c005445a086e2bcedb47
7 octobre 2024
ordonnée à la diligence de l'expert [S] [N] et le rapport en l'état de cette dernière en date du 30 avril 2024, Vu l'absence de diligence des parties ; MOTIFS Attendu que l'expert [N] n'a pu
Chambre Commerciale
6a0ff3a0cdc6046d47898fff
21 mai 2026
L'expert a diffusé un premier compte rendu le 30 juillet 2024. L'expertise judiciaire est toujours en cours après des appels en cause de plusieurs parties.
Chambre sociale 4-6
69fd6e70cdc6046d4701c2b2
7 mai 2026
[B] [W] a contesté cette décision et a demandé qu'une expertise technique soit diligentée. Le docteur psychiatre [S] a été désigné.
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