CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 740 résultats pour « expertise non diligentee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67ff39b2303a1b38839f7c4d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Cette expertise amiable d'assurance a donc été conduite de manière non contradictoire et a donné lieu à l'établissement d'un rapport le 14 décembre 2023 (expert M. [V] [W]).

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les codes de connexion étant désormais à la disposition de l'expert-comptable, M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad329cdc6046d47bff575

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ils ajoutent qu'aucune sanction n'est prévue au non-respect de l'article 28 de la loi du 10 juillet 1965.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b00fcdc6046d47382242

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Après la réalisation d'une expertise amiable diligentée par M.

Source officielle
CA

TAXES

69d5ee21cdc6046d477bfef1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[G] aurait indiqué, téléphoniquement, à Me [Q] que le médecin expert ne souhaitait pas prendre son dossier alors que ce dernier lui a indiqué ne pas avoir de dossier au nom de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e80cdc6046d4768a5ca

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'expert a déposé son rapport le 13 juillet 2016.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d73415cdc6046d479a0c98

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] [L] et a procédé au rapatriement du véhicule chez le concessionnaire Porsche de [Localité 7] pour expertise et devis.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0f1cdc6046d47bd0d4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ajoute que l'expert a intégré à son rapport et a fait droit aux demandes non contradictoires de M. et Mme [I], produites le 28 juillet 2025, soit six mois après le terme du délai accordé.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f85bbe0ac41ca81b1ab

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dès lors, la radiation du rôle pour défaut de diligence des parties n'interrompt pas le délai de péremption (Civ. 2e, 23 février 2017, n°16-13.643) ; et le dépôt du rapport d'expertise ne constitue pas

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928edcdc6046d47544eb3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] par ordonnance de changement d'expert du 20 septembre 2018. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 25 septembre 2019.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-NAFX S.A.S. AJC AUDITc/S.A

65449ce6c71a6a83181c8cf1

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[N] [F], expert, est désormais en charge de cette expertise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86085cdc6046d47198acc

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Votre organisme doit diligenter une instruction. Une prise en charge d'emblée n'est pas justifiée ».

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc2b3cdc6046d47ea6a9b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[W] et Mme [P] aux dépens en ce compris les frais d'expertise judiciaire et le procès-verbal de constat, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6a226508cdc6046d47396373

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[C] [P] la somme de 94.894 euros au titre de la créance injustifiée - condamné Mme [V] [U] aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise. 2.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdd23b33dbb518cdbb302d1

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

à sa cliente un honoraire de diligence complémentaire modéré de 500 € HT pour suivre les opérations d'expertise et rédiger d'éventuels dires à l'expert; - la société Pernet diffusion n'ayant pas donné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f99

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

(Expert) ... ... 35000 RENNES non comparant, a écrit Madame Georgette A... épouse B...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00472_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

P N, agissant en son nom propre et au nom de son enfant mineur H N, M. J N, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs I, F, E et D N, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c005445a086e2bcedb47

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ordonnée à la diligence de l'expert [S] [N] et le rapport en l'état de cette dernière en date du 30 avril 2024, Vu l'absence de diligence des parties ; MOTIFS Attendu que l'expert [N] n'a pu

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3a0cdc6046d47898fff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'expert a diffusé un premier compte rendu le 30 juillet 2024. L'expertise judiciaire est toujours en cours après des appels en cause de plusieurs parties.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e70cdc6046d4701c2b2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] [W] a contesté cette décision et a demandé qu'une expertise technique soit diligentée. Le docteur psychiatre [S] a été désigné.

Source officielle

Page 6 sur 937

← PrécédentSuivant →