CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
5fdb4b410bf53e292f48852d
26 mars 2019
16/04278 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MVIN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/03800 APPELANT : Monsieur [E] [Z] Exploitant
6e chambre
5fdca1572e372c05741af070
8 novembre 2018
[B] [Q], exploitant en son nom personnel une activité de gestionnaire de biens en location avec moins de 10 salariés, à la même adresse à [Localité 1] que la SARL [M] [Q] syndic de copropriété, selon un
5fd9b1c7a993f3a6edad32ea
10 décembre 2019
En l'espèce [L] [X] en qualité de professionnel averti ne peut donc légitimement soutenir que l'information qui lui était donnée était insuffisamment explicite sur les risques de danger du produit.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9743cbc9fa561ad4dc6bb
29 janvier 2020
. ************* La Sarl Hôtel [4] exploitait un hôtel 2 étoiles, auparavant situé dans le quartier du Vieux [Localité 3] dans une bâtisse du XVème siècle disposant de 20 chambres.
Chambre 4-4
5fda2ce9514b8c7217ff8d84
19 septembre 2019
J..., soutenant avoir travaillé en qualité de caissière à temps partiel pour le compte de la Sarl BBJR exploitant à Nice un débit de boissons à l'enseigne «Le Glam», du 1er novembre 2012 au 31 mars 2013
Pôle 5 - Chambre 2
5fdb71b830078b4ff6ea7e43
8 mars 2019
La cour d'appel de Paris confirme le jugement de première instance en toutes ses dispositions. Elle rejette la demande de rejet des conclusions de la société Puerto et confirme que cette dernière ne p
Pôle 5 - Chambre 5
5fdc7889cadb8b9bd876e342
22 novembre 2018
Eurodatacar (DCO), spécialisée dans le marquage antivol de véhicules automobiles, a conclu, le 27 mars 2000, avec plusieurs sociétés du groupe [U] - [U] Automobiles 10, [U] Automobiles et [U] Auto 77 - exploitant
1ère chambre civile B
5fd9c85a507391bfeaaefa5d
26 novembre 2019
réduction de l'impôt sur le revenu en rapport avec le montant de l'emprunt effectué pour acquérir le bien, la contrepartie étant l'obligation pour les acquéreurs de régulariser un bail commercial avec l'exploitant
Chambre commerciale
5fd92e7f12c0960e07677e9d
22 mai 2020
HT de frais de nacelle et 15,78 euros par mètre linéaire de bandeaux bayadères à reprendre, - limité la condamnation solidaire des sociétés DT Signs et Déco Ader à l'indemniser pour 78 magasins exploitant
5fd9c85b507391bfeaaefa62
La société ATRIUM TOURISME, retenue comme futur exploitant de la [Adresse 6], s'est portée acquéreur des lots nécessaires à l'exploitation de la résidence et à la mise en oeuvre des services offerts (accueil
4ème chambre
DCA_21TL04237_20230420
20 avril 2023
Parc Eolien des Trois Frères, la SAS Plein Vent Aumelas Clitourps, la SAS Parc Eolien de Nipleau, la SAS Parc Eolien de la Petite Moure et la SAS Parc Eolien de la Vallée de l'Hérault, sociétés exploitantes
12e chambre
5fd97ab63eb9ae68ed873245
23 janvier 2020
La cour d'appel infirme le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 21 juin 2018. Elle déclare recevable l'action de la société franchiseuse et la condamne à payer les sommes suivantes : 4 517,
Chambre 3-1
5fda2c95db05fe71a455a794
Le 2 septembre 2016, les sociétés DIFFUSION TOURISME et LES CLEFS ont conclu un contrat de partenariat, auquel était également partie Monsieur [D] [Y] exploitant une entreprise sous le nom GARDEN PARTY
Pôle 4 - Chambre 7
5fdb6172fa6dbc3f70a603ef
14 mars 2019
La Cour d'appel de Paris infirme partiellement le jugement de première instance. Elle fixe l'indemnité totale d'éviction à 285 000 euros, composée d'une indemnité principale de 259 808 euros (valeur d
3ème chambre A
5fdc799e4cad089ceef99e69
Magne Souvignet, exploitant sous le nom commercial de Mobidécor et ensuite dénommée ainsi.
8ème chambre
5fd936a1491f9819cfd39fd0
12 mai 2020
Rejet des demandes de la société Patr'immo et confirmation de la décision déférée en toutes ses dispositions.
2e chambre civile
5fd92e45244a980db5c11677
Portalis DBVK-V-B7D-OKLN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 19/00456 APPELANTE : Madame [M] [W] épouse [N] Exploitante
Chambre sociale
5fdca27d348b2906a5a9c0a6
La Cour d'appel de Pau a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action soulevée par EDF, déclaré recevable l'action engagée par le salarié, infirmé le jugement du conseil de prud'
Chambre pôle social
6690c7700d808eb34e4557d4
9 juillet 2024
Le 21 novembre 2011, il a cédé son exploitation, puis à compter du 20 juin 2012 a exercé l'activité de gérant d'une SARL exploitant un bar.
Avis
CADA:20172041
6 juillet 2017
suite du refus opposé par la préfète de la Somme à sa demande de communication au format numérique de deux arrêtés en date du 28 août 2015 confirmant les sanctions administratives à l'encontre de l'exploitant
Page 6 sur 2006