sur le montant octroyé ; - Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [J] de sa demande de dommages et intérêts au titre de la réparation du préjudice subi du fait du harcèlement sexuel - Et condamner

exposé des faits, prétentions et moyens et reprises oralement à l'audience, Mme [Z] demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'Angoulème le 25

Elle estime avoir été harcelée à raison du fait qu'en alléguant à son encontre des faits vagues et anonymes, elle s'est vue accusée gratuitement de propos, faits et gestes dégradants et infondés, sans

[O] a relevé appel de cette décision et demande à la cour, par dernières écritures du 6 février 2026, de : - infirmer le jugement en ce qu'il a : *dit que les fautes commises par le docteur [A] lui

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions transmises par RPVA le 21 février 2026, Mme [H] demande à la cour de : 'Mme [H] sollicite de la Cour d'appel de PARIS d'infirmer l'ordonnance rendue

Par courrier du 7 novembre 2018, M. [K] a été licencié en raison de son absence prolongée et a cessé de faire partie de la société à l'issue de son préavis le 7 janvier 2019.

titre que la cour envisage de prononcer d'office la caducité de la déclaration d'appel du 17 janvier 2022. 1.2 Réponse de la cour  L'obligation de mentionner expressément la demande d'infirmation ou

que la cour analyse en une alerte sur des faits susceptibles d'être qualifiés de harcèlement moral.

Elle a réitéré sa demande par courrier recommandé du 29 juillet 2022 auprès de Mme [W] [E]. Faute de règlement, par exploits du 16 septembre 2022, l'APST les a fait assigner en paiement.

Estimant avoir fait été victime d'une escroquerie et reprochant à sa banque d'avoir manqué à son obligation de vigilance et d'information, elle l'a, par courrier du 25 février 2022, vainement mise en demeure

Faute de reprise des désordres malgré mise en demeure du 27 janvier 2020 à la société Côté Murs, le maitre de l'ouvrage l'a informée par courrier du 04 février 2021 qu'elle le substituait, à ses frais,

qui ont mal informé les praticiens sur les obligations).

Par arrêt en date du 15 octobre 2024, la présente cour a : - infirmé le jugement et statuant à nouveau, : - ordonné avant dire droit sur le fond du litige une expertise médicale judiciaire et désigné

du fait de cette fermeture.

Les explications que vous nous avez fournies, notamment au cours de l'entretien préalable, ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation des faits.

l'infirmation.

le jugement dont appel en toutes ses dispositions, A titre subsidiaire, si la Cour infirmait le jugement sur la prise en charge du prêt par SURAVENIR : Infirmer le jugement en toutes ses dispositions

, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.

Par courrier en date du 11 juillet 2019, M. [G] a été informé de la mesure de licenciement envisagée à son encontre. Par courrier du 23 juillet 2019, M.

Il fait valoir qu'aux termes de cet accord dérogatoire, les salariés ayant quitté l'entreprise peuvent percevoir l'intégralité du solde leur restant dû ; que le conseil de prud'hommes pouvait dès lors